Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV
2019-645-008”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 131 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caisse nationale d' assurance vieillesse, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.”
Description du marché:
“Le marché concerne la conception, la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure des locaux du siège de la CNAV situé au 110 avenue...”
Description du marché
Le marché concerne la conception, la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure des locaux du siège de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019. L'objectif de cet appel d'offres est de couvrir l'ensemble de la signalétique nécessaire à l'aménagement de la première phase du projet Opéra. L'accord-cadre est passé, sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, son montant est estimé sur la durée totale du marché à: 156 811,20 EUR TTC. Il s'exécutera sous la forme de bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 233-571044 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156426.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.
Description du marché:
“Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction,...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 ans).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.212.0000942
Titre:
“Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepelco signalétique
Adresse postale: 17-25 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156426.96 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 154627.80
Offre la plus élevée: 156426.96
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 169-408988 (2020-08-27)