Réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels les volumes d'eau potable entrants et sortants sont mesurés en continu. La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF consiste à réaliser environ 200 opérations qui se traduiront par:
1) la fiabilisation du fonctionnement actuel car certains débitmètres existent sur le réseau mais nécessitent d'être télétransmis (à titre indicatif, une quarantaine opérations);
2) la création de dispositifs de comptages ou la modification de chambres existantes avec mise en œuvre de débitmètres et dans certains cas des dispositifs de gestion de pression et/ou de pico-turbinage (à titre indicatif, environ une centaine d'opérations);
3) la pose de vannes sur le réseau afin de finaliser le cloisonnement des futurs secteurs (à titre indicatif, environ une cinquantaine d'opérations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec
• Semeru
• SPAC

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2018_PR_02
Brève description:

Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels les volumes d'eau potable entrants et sortants sont mesurés en continu. La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF consiste à réaliser environ 200 opérations qui se traduiront par: 1) la fiabilisation du fonctionnement actuel car certains débitmètres existent sur le réseau mais nécessitent d'être télétransmis (à titre indicatif, une quarantaine opérations); 2) la création de dispositifs de comptages ou la modification de chambres existantes avec mise en œuvre de débitmètres et dans certains cas des dispositifs de gestion de pression et/ou de pico-turbinage (à titre indicatif, environ une centaine d'opérations); 3) la pose de vannes sur le réseau afin de finaliser le cloisonnement des futurs secteurs (à titre indicatif, environ une cinquantaine d'opérations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332751&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093949
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-518560
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la fiabilisation du fonctionnement actuel car certains débitmètres existent sur le réseau mais nécessitent d'être télétransmis (à titre indicatif, une quarantaine opérations);

2) la création de dispositifs de comptages ou la modification de chambres existantes avec mise en œuvre de débitmètres et dans certains cas des dispositifs de gestion de pression et/ou de pico-turbinage (à titre indicatif, environ une centaine d'opérations);

3) la pose de vannes sur le réseau afin de finaliser le cloisonnement des futurs secteurs (à titre indicatif, environ une cinquantaine d'opérations).

Valeur totale estimée: 2 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot nº 1 Travaux, génie civil et équipements - secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers; fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques; fourniture et pose de débitmètres à ultrasons; fourniture de capteurs de pression; fourniture et pose de stabilisateur et de vannes de modulation de pression; fourniture et pose de pico turbines; fourniture et pose des conduites et équipements associés aux travaux précédents; fourniture et pose de pompe vide cave; fourniture et pose des détecteurs d'inondation et de marnage de pompe vide-cave.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement a l'article 16 du décret.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº2 Travaux, génie civil et équipements - secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiee au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.

Intitulé du lot: Lot nº 3 Travaux, génie civil et équipements - secteur nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.

Intitulé du lot: Lot nº 4 Électricité, automatisme et supervision
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage; fourniture, installation et paramétrage d'automates pour la transmission en temps réel des données acquises; fourniture, installation et paramétrage de modules pour la transmission en temps différé des données acquises; fourniture, pose et équipement d'armoires de rue; intégration des données acquises dans la supervision centralisée des unités (centre opérationnel Marne et Oise, usines de Neuilly-sur-Marne et de Méry-sur-Oise) et des systèmes d'informations. Ces travaux auront lieu sur l'ensemble des communes affectées aux lots nº 1, nº 2 et nº 3 et sur les ouvrages suivants: les réseaux de transport et de distribution, pour l'installation de capteurs (canalisation, chambres...); les 3 usines de production principales; les usines à puits et secondaires élévatoires.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sud de l'Ile-de-France.

Est de l'Ile-de-France.

Nord de l'Ile-de-France.

Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dans le règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les niveaux minimum de capacités à respecter sont les suivants:

-- les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles suivants, ou équivalent: - pour les lots 1, 2 et 3, FNTP 5116 - conduite d'eau potable DN >500 mm en site urbanisé; FNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie; FNTP 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain - pour le lot 4: FNTP 633 (alimentation BT et automatisme); FNTP 6341 (supervision) ou FNTP 6342 (télégestion);

-- le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au minimum: lots nº 1, 2 ou 3: 1 200 000 EUR (H.T.). Pour candidater à 1 lot - lot nº 4 : 900 000 EUR (H.T.)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire ne pourra percevoir l'avance de 10 % de chaque commande qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. La retenue de garantie due au titre du présent accord-cadre est assurée au choix du titulaire:

— soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixés à 5 % du montant (TTC) en prix révisé de chaque acompte,

— soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base de chaque bon de commande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires complété par l'entreprise. Le paiement sera fait par virement bancaire après émission d'un mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 EUR seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus de l'article 50-i de l'ordonnance ou l'article 45-iv du décret. En application de l'article 45-v du décret, la présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité d'entreprises individuelles et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition entraînera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF (entité adjudicatrice) consiste à réaliser environ 200 opérations en zone urbaine (centre-ville, zone résidentielle, zone d'activité, etc.), avec une part importante des projets localisés sous voie circulée. La durée envisagée permettra de pouvoir réaliser l'ensemble des opérations

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SEDIF
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats sont informés que conformément à l'article 39-ii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, certaines pièces sont considérées comme «Pièces Sensibles» et sont protégées au titre de la confidentialité. A ce titre, ces pièces pourront être téléchargées dans un délai de 6 jours suivant la demande faite sur le profil acheteur Maximilien. La remise de ces documents sera conditionnée par la restitution au maître d'ouvrage de l'engagement de confidentialité figurant au présent dossier de consultation, dûment renseigné et signé (signature scannée par l'entité demanderesse) via le profil acheteur Maximilien du SEDIF (https://marches.maximilien.fr - en cliquant sur le lien «poser une question»). Les documents sensibles téléchargés dans le cadre de cette consultation ne pourront, sans autorisation du SEDIF, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Sont considérées comme sensibles: les pièces annexes spécifiques au CCTP lot nº 4 (pièces 3-1 et 3-2), les Règles générales de conception (pièces 8-11-1 à 8-11-30) et les Schémas de principe (pièce 7-2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation- comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2019/S 041-093949 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11063297.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333746
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093949
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 Travaux, génie civil et équipements — secteur sud
Brève description:

— réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers,

— fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques,

— fourniture et pose de débitmètres à ultrasons,

— fourniture de capteurs de pression,

— fourniture et pose de stabilisateur et de vannes de modulation de pression,

— fourniture et pose de pico turbines,

— fourniture et pose des conduites et équipements associés aux travaux précédents,

— fourniture et pose de pompe vide cave,

— fourniture et pose des détecteurs d'inondation et de marnage de pompe vide-cave.

Intitulé du lot: Lot nº 2 Travaux, génie civil et équipements — secteur est
Lot nº 3 Travaux, génie civil et équipements — secteur nord
Brève description: — réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage,

— fourniture, installation et paramétrage…

… d'automates pour la transmission en temps réel des données acquises,

… de modules pour la transmission en temps différé des données acquises,

— fourniture, pose et équipement d'armoires de rue,

— intégration des données acquises dans la Supervision centralisée des unités (Centre opérationnel Marne et Oise, usines de Neuilly-sur-Marne et de Méry-sur-Oise) et des systèmes d'informations.

Ces travaux auront lieu sur l'ensemble des communes affectées aux lots nº 1, nº 2 et nº 3 et sur les ouvrages suivants:

— les réseaux de transport et de distribution, pour l'installation de capteurs (canalisation, chambres…),

— les 3 usines de production principales,

— les usines à puits et secondaires élévatoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sud de l'Île-de-France.

Est de l'Île-de-France.

Nord de l'Île-de-France.

Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Spac
Adresse postale: Immeuble Axe Seine — 1 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2808125.96 EUR 💰
4049341.12 EUR 💰
4205830.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2244860.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Source: OJS 2019/S 135-333746 (2019-07-11)

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