Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels les volumes d'eau potable entrants et sortants sont mesurés en continu. La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF consiste à réaliser environ 200 opérations qui se traduiront par:
1) la fiabilisation du fonctionnement actuel car certains débitmètres existent sur le réseau mais nécessitent d'être télétransmis (à titre indicatif, une quarantaine opérations);
2) la création de dispositifs de comptages ou la modification de chambres existantes avec mise en œuvre de débitmètres et dans certains cas des dispositifs de gestion de pression et/ou de pico-turbinage (à titre indicatif, environ une centaine d'opérations);
3) la pose de vannes sur le réseau afin de finaliser le cloisonnement des futurs secteurs (à titre indicatif, environ une cinquantaine d'opérations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF
2018_PR_02
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels...”
Brève description
Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels les volumes d'eau potable entrants et sortants sont mesurés en continu. La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF consiste à réaliser environ 200 opérations qui se traduiront par:
1) la fiabilisation du fonctionnement actuel car certains débitmètres existent sur le réseau mais nécessitent d'être télétransmis (à titre indicatif, une quarantaine opérations);
2) la création de dispositifs de comptages ou la modification de chambres existantes avec mise en œuvre de débitmètres et dans certains cas des dispositifs de gestion de pression et/ou de pico-turbinage (à titre indicatif, environ une centaine d'opérations);
3) la pose de vannes sur le réseau afin de finaliser le cloisonnement des futurs secteurs (à titre indicatif, environ une cinquantaine d'opérations).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 Travaux, génie civil et équipements - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de l'Ile-de-France.
Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers; fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques; fourniture et pose de...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers; fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques; fourniture et pose de débitmètres à ultrasons; fourniture de capteurs de pression; fourniture et pose de stabilisateur et de vannes de modulation de pression; fourniture et pose de pico turbines; fourniture et pose des conduites et équipements associés aux travaux précédents; fourniture et pose de pompe vide cave; fourniture et pose des détecteurs d'inondation et de marnage de pompe vide-cave.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement a l'article 16 du décret.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer...”
Informations complémentaires
Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº2 Travaux, génie civil et équipements - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est de l'Ile-de-France.
Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers; fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques; fourniture et pose de...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers; fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques; fourniture et pose de débitmètres à ultrasons; fourniture de capteurs de pression; fourniture et pose de stabilisateur et de vannes de modulation de pression; fourniture et pose de pico turbines; fourniture et pose des conduites et équipements associés aux travaux précédents; fourniture et pose de pompe vide cave; fourniture et pose des détecteurs d'inondation et de marnage de pompe vide-cave/
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l article 16 du décret.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer...”
Informations complémentaires
Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiee au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Travaux, génie civil et équipements - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord de l'Ile-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
Les différents lots de la consultation pourront faire l'objet de 4 reconductions pour une durée de 12 mois, chacune. Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer...”
Informations complémentaires
Le marché sera reconduit par tacite reconduction dans des conditions identiques, conformement à l'article 16 du décret. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, la decision expresse sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'echeance de la prochaine période, par lettre recommandée avec accusé de reception.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 Électricité, automatisme et supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage; fourniture, installation et paramétrage d'automates pour la transmission en temps réel...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage; fourniture, installation et paramétrage d'automates pour la transmission en temps réel des données acquises; fourniture, installation et paramétrage de modules pour la transmission en temps différé des données acquises; fourniture, pose et équipement d'armoires de rue; intégration des données acquises dans la supervision centralisée des unités (centre opérationnel Marne et Oise, usines de Neuilly-sur-Marne et de Méry-sur-Oise) et des systèmes d'informations. Ces travaux auront lieu sur l'ensemble des communes affectées aux lots nº 1, nº 2 et nº 3 et sur les ouvrages suivants: les réseaux de transport et de distribution, pour l'installation de capteurs (canalisation, chambres...); les 3 usines de production principales; les usines à puits et secondaires élévatoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les niveaux minimum de capacités à respecter sont les suivants:
-- les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Les niveaux minimum de capacités à respecter sont les suivants:
-- les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles suivants, ou équivalent: - pour les lots 1, 2 et 3, FNTP 5116 - conduite d'eau potable DN >500 mm en site urbanisé; FNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie; FNTP 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain - pour le lot 4: FNTP 633 (alimentation BT et automatisme); FNTP 6341 (supervision) ou FNTP 6342 (télégestion);
-- le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au minimum: lots nº 1, 2 ou 3: 1 200 000 EUR (H.T.). Pour candidater à 1 lot - lot nº 4 : 900 000 EUR (H.T.)
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire ne pourra percevoir l'avance de 10 % de chaque commande qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire ne pourra percevoir l'avance de 10 % de chaque commande qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. La retenue de garantie due au titre du présent accord-cadre est assurée au choix du titulaire:
— soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixés à 5 % du montant (TTC) en prix révisé de chaque acompte,
— soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base de chaque bon de commande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires complété par l'entreprise. Le paiement sera fait par virement bancaire après émission d'un mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 EUR seront versés au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus de l'article 50-i de l'ordonnance ou l'article 45-iv du décret. En application de l'article 45-v du décret, la présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité d'entreprises individuelles et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition entraînera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF (entité adjudicatrice) consiste à réaliser environ 200 opérations en zone urbaine (centre-ville,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mise en œuvre de la sectorisation du réseau du SEDIF (entité adjudicatrice) consiste à réaliser environ 200 opérations en zone urbaine (centre-ville, zone résidentielle, zone d'activité, etc.), avec une part importante des projets localisés sous voie circulée. La durée envisagée permettra de pouvoir réaliser l'ensemble des opérations
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-518560
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats sont informés que conformément à l'article 39-ii du décret nº 2016-360 du...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats sont informés que conformément à l'article 39-ii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, certaines pièces sont considérées comme «Pièces Sensibles» et sont protégées au titre de la confidentialité. A ce titre, ces pièces pourront être téléchargées dans un délai de 6 jours suivant la demande faite sur le profil acheteur Maximilien. La remise de ces documents sera conditionnée par la restitution au maître d'ouvrage de l'engagement de confidentialité figurant au présent dossier de consultation, dûment renseigné et signé (signature scannée par l'entité demanderesse) via le profil acheteur Maximilien du SEDIF (https://marches.maximilien.fr - en cliquant sur le lien «poser une question»). Les documents sensibles téléchargés dans le cadre de cette consultation ne pourront, sans autorisation du SEDIF, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Sont considérées comme sensibles: les pièces annexes spécifiques au CCTP lot nº 4 (pièces 3-1 et 3-2), les Règles générales de conception (pièces 8-11-1 à 8-11-30) et les Schémas de principe (pièce 7-2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Organe chargé des procédures de médiation- comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2019/S 041-093949 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11063297.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 Travaux, génie civil et équipements — secteur sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de l'Île-de-France.
Description du marché:
“— réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers,
— fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques,
— fourniture et pose de...”
Description du marché
— réalisation de travaux de génie civil et de voirie réseaux et divers,
— fourniture et pose de débitmètres électromagnétiques,
— fourniture et pose de débitmètres à ultrasons,
— fourniture de capteurs de pression,
— fourniture et pose de stabilisateur et de vannes de modulation de pression,
— fourniture et pose de pico turbines,
— fourniture et pose des conduites et équipements associés aux travaux précédents,
— fourniture et pose de pompe vide cave,
— fourniture et pose des détecteurs d'inondation et de marnage de pompe vide-cave.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Travaux, génie civil et équipements — secteur est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est de l'Île-de-France.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Travaux, génie civil et équipements — secteur nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord de l'Île-de-France.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“— réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage,
— fourniture, installation et paramétrage d'automates pour la transmission en temps...”
Description du marché
— réalisation de travaux d'électricité dans les chambres de comptage,
— fourniture, installation et paramétrage d'automates pour la transmission en temps réel des données acquises,
— fourniture, installation et paramétrage de modules pour la transmission en temps différé des données acquises,
— fourniture, pose et équipement d'armoires de rue,
— intégration des données acquises dans la Supervision centralisée des unités (Centre opérationnel Marne et Oise, usines de Neuilly-sur-Marne et de Méry-sur-Oise) et des systèmes d'informations.
Ces travaux auront lieu sur l'ensemble des communes affectées aux lots nº 1, nº 2 et nº 3 et sur les ouvrages suivants:
— les réseaux de transport et de distribution, pour l'installation de capteurs (canalisation, chambres…),
— les 3 usines de production principales,
— les usines à puits et secondaires élévatoires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF Travaux, génie civil et équipements — sud”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF Travaux, génie civil et équipements — sud
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Adresse postale: Immeuble Axe Seine — 1 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2808125.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire — réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF — lot 2: travaux, génie civil et équipements — est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4049341.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF — lot 3: travaux, génie civil et équipements — nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4205830.47 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — réalisation de la sectorisation du réseau du SEDIF — lot 4: électricité, automatisme et supervision”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2244860.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Organe chargé des procédures de médiation — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges”
Source: OJS 2019/S 135-333746 (2019-07-11)