L'installation Midi représente à échelle réduite une piscine de stockage d'assemblages de combustibles permettant de simuler les conditions thermo hydrauliques d'un APR-Piscine. Dans ce contexte, la présente procédure a pour objet la réalisation de la partie haute du bassin Midi, réservoir expérimental rempli d'eau déminéralisée. La part ferme de la prestation comprend:
— poste 1: les approvisionnements,
— poste 2: la fabrication et l'assemblage des tronçons (tronçon supérieur, tronçon intermédiaire et tronçon d'accès), conformément aux plans fournis,
— poste 3: la livraison de la fourniture sur le centre de Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée: conformément aux dispositions de l'article 1.7.1 du règlement de consultation, le soumissionnaire remettra 2 offres: une offre de base et...”
Informations complémentaires
Variante imposée: conformément aux dispositions de l'article 1.7.1 du règlement de consultation, le soumissionnaire remettra 2 offres: une offre de base et une offre variante comprenant la réalisation de prestations supplémentaires, telles que décrites au paragraphe 5.2 du cahier des charges technique de l'IRSN référencé DEN 2 0000 SE 15017 AP02-001. Variante libre: non autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires et documents à fournir sont énoncés dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadarache, bâtiment 720.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget...”
Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi. Le Candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effectivedes sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 045-102385 (2019-02-28)