Realisation de l’unité de fabrication du géopolymère (lot 3) dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets de la fosse 0 de l'atelier DM G1 du site de Marcoule

CEA Marcoule

Les prestations comprennent les missions d’études d’exécutions, la rédaction des dossiers de sûreté pour la réalisation de ces travaux, la fourniture et la mise en œuvre des équipements de fabrication du géopolymère, la gestion des déchets générés par ces opérations, la réalisation des essais usine et site jusqu'à la réception par le CEA des équipements et la fourniture du dossier constructeur (DOE) et des documents nécessaires à la réception du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: B19-0172-MD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.dethan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791460 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205558
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-184671
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes:

Les prestations fermes, objet du présent marché permettent la mise en œuvre des aménagements principaux suivants:

— les équipements nécessaires au stockage et à la manutention des matières premières,

— les équipements nécessaires à la fabrication du géopolymère,

— les équipements de rinçage et nettoyage de l’unité,

— l’ensemble des tuyauteries et réseaux procédés,

— le système de vidéo surveillance et d’enregistrement,

— l’alimentation électrique BT des équipements,

— l’instrumentation et le contrôle commande de l’unité,

— les dispositifs de sécurité pour le personnel,

— le système de ventilation du local,

— l’outillage de maintenance.

Options:

— option 1: essai usine injection BI,

— option 2: surcoût pour les travaux dans les locaux 155-513-514-515 dans le cas d’un classement en zone surveillée,

— option 3: étude, fourniture et mise en place d’un malaxeur de capacité réduite.

Prestations complémentaires: réalisation de prestations au bordereau de prix unitaires suivant une liste définie dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 35 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Dethan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2019/S 086-205558 (2019-04-30)

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