Description du marché
Les prestations forfaitaires se déclinent comme suit:
— les études de conception, de dimensionnement et d'exécution de l’ensemble MUSE,
— les approvisionnements des composants constituant l'ensemble MUSE,
— la fabrication de l'ensemble MUSE constitué d'une boucle, d'une enceinte sous pression et d'un contrôle commande ainsi que des outillages associés,
— les traitements des surfaces des tuyauteries de la boucle et de l'enceinte sous pression,
— l'assemblage de la boucle, de l'enceinte sous pression et du contrôle commande,
— les essais et les tests en usine ainsi que les évaluations de conformité qu’elles soient délivrées par un organisme notifié pour les équipements relevant de la réglementation ESP (directive DESP 2014/68/UE, code de l’environnement) ou d’une autre réglementation spécifique,
— les travaux d'adaptation sur site,
— l'évaluation de la conformité par un organisme habilité pour les Équipements sous pression (ESP),
— l'emballage et la livraison de l'ensemble MUSE sur le site CEA de Saclay,
— le montage et l'assemblage sur site de l'ensemble MUSE,
— les essais et les tests sur site,
— la remise de l'ensemble des livrables.
Cette réalisation constitue une installation au sens de le DESP (Directive européenne relative aux équipements sous pression 2014/68/UE).
À ce titre, le titulaire endossera la responsabilité du fabricant au sens de la réglementation ESP.