Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de formations spécifiques à destination des acteurs locaux impliqués dans le dispositif de prévention de la radicalisation
2018-37”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Réalisation de formations spécifiques à destination des acteurs locaux impliqués dans le dispositif de prévention de la radicalisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Formations portant sur les concepts clés de l'islam
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification et peut faire l'objet d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification et peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations portant sur la prise en charge des personnes concernées par la radicalisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formations portant sur la prévention de la radicalisation dans le sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 010-019057 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Formations portant sur les concepts clés de l'islam.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations portant sur les concepts clés de l'islam
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: École pratique des hautes études (EPHE)
Adresse postale: 4 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formations portant sur la prise en charge des personnes concernées par la radicalisation”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artemis (Atelier recherche traitement et médiation interculturelle et sociale)
Adresse postale: 102 rue Amelot
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de service ingénierie et formation
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations portant sur la radicalisation dans le sport
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Challenges academia
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 097-235670 (2019-05-17)