Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration du candidat concernant un engagement sur le respect de l'égalité femme-homme,
— déclaration du candidat sur le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,
—— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement et son annexe financière, en un original complété et daté par la personne habilitée à engager la société,
— le mémoire technique qui doit répondre aux exigences de l'article 6.1 du règlement de la consultation,
— un descriptif précis du matériel qui sera mis à disposition,
— un relevé d'identité bancaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du Bacea, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Programme 613.