Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public — 1 place Châtelet — CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de couches de roulement par enduits superficiels d'usure sur les routes départementales
19acenduits2019-2022”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 011-020588 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Code postal: 28028
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 442 260 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-020588
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eiffage
Adresse postale: 18 rue J-F Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 162 820 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de la commande type de l'attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 075-177150 (2019-04-12)