Réalisation d’une protection inondation sur le CNPE du Blayais, en front de Gironde

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Le marché a pour objet les études de conception et d'exécution et la réalisation d’une protection inondation en front de Gironde pour le CNPE du Blayais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: C4529C0030
Brève description:
Le marché a pour objet les études de conception et d'exécution et la réalisation d’une protection inondation en front de Gironde pour le CNPE du Blayais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: farida.belkacem@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375107 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285523
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_071440 (inscription gratuite au portail Achats EDF). Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF). Les dossiers de candidature seront envoyées sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfx_071440 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le biais du portail achats: https://pha.edf.com Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu d’indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l’élaboration de leurs offres. EDF attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire de 100 000 EUR aux candidats ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d’obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations études, approvisionnement et réalisation. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «C4529C0030_Résumé_Technique» est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information nº RFx_071440.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le marché comprend une option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production d'électricité (CNPE) de Blayais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés:
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité NF EN ISO 9001/14001/18001. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
3) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d’essais et de mise en service pour les domaines techniques suivants:
a) conception et réalisation d’ouvrages géotechniques et d’ouvrages anti-inondation tels que des digues, des murs, des gabions, des palplanches et d’ouvrages en infrastructure (type paroi étanche, clé d’étanchéité) y compris le traitement des singularités (type réseaux enterrés) en interface avec la protection;
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b) conception et réalisation d’ouvrages maritimes;
c) conception et réalisation d’ouvrages de génie civil;
d) capacité industrielle: le fournisseur doit produire un dossier démontrant sa capacité en termes d’organisation, de ressources, de matériels et de compétences pour la réalisation de chantiers de génie civil de grandes ampleurs en interface avec un lieu de forte activité. Si des chantiers ont déjà été réalisés pour le compte d’EDF, il doit fournir les FEP liées à ces prestations. Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques;
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5) le candidat fournit des références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016). Le candidat fournit et présente l’identification des références.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'entreprise en charge du génie civil. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le détail des conditions particulières d'exécution est disponible dans le document intitulé «C4529C0030_Conditions_particulières_d'exécution» sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information nº RFx_071440.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI Val de Loire — Belkacem Farida
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_071440 (inscription gratuite au portail Achats EDF).
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
Les dossiers de candidature seront envoyées sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfx_071440 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).
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EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le biais du portail achats: https://pha.edf.com
Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu d’indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l’élaboration de leurs offres. EDF attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire de 100 000 EUR aux candidats ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d’obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
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Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2019/S 116-285523 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours CEDEX 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410201
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-285523
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations études, approvisionnement et réalisation.
Description des options: Le marché comprend notamment une option de durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Production d'Electricité (CNPE) de Blayais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - DA - AAI Val de Loire - BELKACEM Farida

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 154-410201 (2021-08-06)