Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
Chemise A: coordonnées du candidat
Le candidat complète le fichier excel intitulé «tableau de candidature». En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e-sourcing.
Chemise B: situation administrative
0) une lettre de candidature (responsabilité du mandataire);
1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 12141-1 à 5 du code de la commande publique,
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à l'article L. 12141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) les assurances détaillées de responsabilité civile.
La non remise des documents susmentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.
Le candidat remettra, également, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents des chapitres 1 à 6 de la chemise B, ci-dessus listés.