Réalisation d'un panorama de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles

DICOM

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Le lot 2 est un marché forfaitaire.
Les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF).
La valeur annuelle du marché est estimée:
— pour le lot 1 à 205 000 EUR TTC par an
— pour le lot 2 à 60 000 EUR TTC par an.
Soit au total pour les 2 lots: 265 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de bases de données à valeur ajoutée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: Aoopanoramas
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Le lot 2 est un marché forfaitaire. Les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF). La valeur annuelle du marché est estimée: — pour le lot 1 à 205 000 EUR TTC par an — pour le lot 2 à 60 000 EUR TTC par an. Soit au total pour les 2 lots: 265 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103266
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour le lot 1 la partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Le lot 2 est un marché forfaitaire.

Les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF).

La valeur annuelle du marché est estimée:

— pour le lot 1 à 205 000 EUR TTC par an

— pour le lot 2 à 60 000 EUR TTC par an.

Soit au total pour les 2 lots: 265 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 220833.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de panoramas de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles pour les ministères sociaux (hors secteur sports)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:

— veille de presse et réalisation quotidienne de panoramas de presse sous format numérique (prestation forfaitaire),

— mise à disposition d'une plateforme de gestion des articles (prestation forfaitaire),

— prestations complémentaires (bons de commandes): réalisation de panoramas de presse thématiques en semaine et/ou les samedis, dimanches et jours fériés, livraison d'un exemplaire «Papier» du panorama de presse quotidien à la demande, export annuel de l'intégralité des panoramas de presse réalisés.

Valeur estimée hors TVA: 170833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de panoramas de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles pour le ministère des sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

— veille de la presse et réalisation de panoramas de presse numériques,

— mise à disposition d'une plate-forme de gestion et d'archivage électronique des articles,

— livraison sur support physique électronique de l'ensemble des panoramas de presse réalisés lors de l'année civile.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):

— leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour vérifier ces déclarations, l'acheteur peut exiger la production de documents, à tout moment de la procédure:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1: les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR TTC au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années.

Pour le lot nº 2: les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 90 000 EUR TTC au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années.

Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:

— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— présentent une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure (cf ci-dessus). Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Méthode de travail et réactivité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1) Organisation et méthodologie proposées pour organiser la veille, la réalisation, la livraison du panorama quotidien, les modalités de réalisation et de livraison des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) Fréquence d'alimentation de la plateforme en nouveaux articles parus.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) Dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4) Délais de mise en place des prestations complémentaires, en jours.
2) Équipe dédiée
3) Fonctionnalités de la plateforme de gestion des articles
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1) Méthode de travail
1.1) Organisation et méthodologie proposées pour organiser la veille de presse, la réalisation et la livraison du panorama de presse quotidien
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2) Dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché
3) Fonctionnalités de la plateforme de gestion et d'archivage des articles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413329&orgAcronyme=h8j.

Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 045-103266 (2019-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de bases de données (6)