Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Le lot 2 est un marché forfaitaire.
Les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF).
La valeur annuelle du marché est estimée:
— pour le lot 1 à 205 000 EUR TTC par an
— pour le lot 2 à 60 000 EUR TTC par an.
Soit au total pour les 2 lots: 265 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un panorama de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles
AOOPANORAMAS”
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché comporte 2 lots. Le lot 1 est un marché conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Le lot 2 est un marché forfaitaire.
Les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire: DPGF).
La valeur annuelle du marché est estimée:
— pour le lot 1 à 205 000 EUR TTC par an
— pour le lot 2 à 60 000 EUR TTC par an.
Soit au total pour les 2 lots: 265 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220833.33 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de panoramas de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles pour les ministères sociaux (hors secteur sports)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— veille de presse et réalisation quotidienne de panoramas de presse sous format numérique...”
Description du marché
Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— veille de presse et réalisation quotidienne de panoramas de presse sous format numérique (prestation forfaitaire),
— mise à disposition d'une plateforme de gestion des articles (prestation forfaitaire),
— prestations complémentaires (bons de commandes): réalisation de panoramas de presse thématiques en semaine et/ou les samedis, dimanches et jours fériés, livraison d'un exemplaire «Papier» du panorama de presse quotidien à la demande, export annuel de l'intégralité des panoramas de presse réalisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Méthode de travail et réactivité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“1.1) Organisation et méthodologie proposées pour organiser la veille, la réalisation, la livraison du panorama quotidien, les modalités de réalisation et de...”
Critère de qualité (nom)
1.1) Organisation et méthodologie proposées pour organiser la veille, la réalisation, la livraison du panorama quotidien, les modalités de réalisation et de livraison des prestations complémentaires
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) Fréquence d'alimentation de la plateforme en nouveaux articles parus.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.3) Dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4) Délais de mise en place des prestations complémentaires, en jours.
Critère de qualité (nom): 2) Équipe dédiée
Critère de qualité (nom): 3) Fonctionnalités de la plateforme de gestion des articles
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170833.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 la partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC). En application de...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 la partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de panoramas de presse et mise à disposition d'une plate-forme de gestion d'articles pour le ministère des sports” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— veille de la presse et réalisation de panoramas de presse numériques,
— mise à disposition...”
Description du marché
Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:
— veille de la presse et réalisation de panoramas de presse numériques,
— mise à disposition d'une plate-forme de gestion et d'archivage électronique des articles,
— livraison sur support physique électronique de l'ensemble des panoramas de presse réalisés lors de l'année civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Méthode de travail
Critère de qualité (nom):
“1.1) Organisation et méthodologie proposées pour organiser la veille de presse, la réalisation et la livraison du panorama de presse quotidien”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“1.2) Dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché”
Critère de qualité (nom): 3) Fonctionnalités de la plateforme de gestion et d'archivage des articles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):
— leur chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):
— leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour vérifier ces déclarations, l'acheteur peut exiger la production de documents, à tout moment de la procédure:
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
“Pour le lot nº 1: les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR TTC au moins dans un exercice...”
Pour le lot nº 1: les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR TTC au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années.
Pour le lot nº 2: les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 90 000 EUR TTC au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années.
Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:
— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats:
— déclarent leur effectif moyen annuel et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— présentent une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé.
Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure (cf ci-dessus). Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023
Informations complémentaires
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le dossier de...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 045-103266 (2019-02-28)