Réalisation d'ouvrages et d'équipements pour les usagers de la Seine Amont et de la Marne

Voies navigables de France

L'objet du présent marché concernent les prestations suivantes: la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation; la réalisation et la réfection de garages à bateaux; le remplacement ou l'implantation d'équipements; travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont et Marne ne nécessitant pas de chômage spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier Génie Civil Agence de Paris SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: VNF-UTISA-2018-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075877
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le montant maximum HT est de 3 200 000 EUR sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Sans objet — autres informations: s'il pétitionne à plusieurs lots le candidat devra avoir les moyens humains, techniques et matériels pour assurer au moins une opération simultanément sur les UTI concernées soit au minimum 1 équipe chantier, 1 moyen fluvial, 1 installation de chantier, l'outillage et le matériel roulant complémentaires nécessaires multipliés par le nombre de lots pétitionnés.

Intitulé du lot: UTI Seine Amont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations se dérouleront sur le linéaire fluviale géré par l'UTI Seine Amont et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont: l'Aube (10), la Marne (51), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), l'Essonne (91) et le Val-de-Marne (94).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible de façon tacite dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires: Le montant maximum HT est de 3 200 000 EUR sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.
Intitulé du lot: UTI Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations se dérouleront sur le linéaire géré par l'UTI Marne et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont: l'Aisne (02), la Marne (51), la Seine-et-Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93).

Informations complémentaires: Le montant maximum HT est de 1 100 000 EUR sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1445946 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-075877 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concernent les prestations suivantes: la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation; la réalisation et la réfection de garages à bateaux; le remplacement ou l'implantation d'équipements; travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine Amont et Marne ne nécessitant pas de chômage spécifique.

Valeur totale du marché: 1 075 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371651
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075877
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Charier Génie Civil Agence de Paris SAS
Adresse postale: 10 rue de la Maison Rouge — Lognes, CS 70717
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.charier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 151-371651 (2019-08-06)

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