Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT (ACH19050).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH19050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440822
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un volume minimum et maximum fixé pour 1 année. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification; il sera reconductible 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Financement sur le budget de l'établissement. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y — les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en utilisant l'espace dédié sur le site Chorus Pro, accessible gratuitement. Il appartient aux candidats de le remplir en ligne, en se basant sur les informations requises du CNFPT. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleur(s) candidat(s) conformément aux dispositions des conditions générales d'achat de formation en vigueur ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lutte incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume des prestations: 5 jours minimum/220 jours maximum par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Description des options:

Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Sécurité ERP
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume des prestations: 2 jours minimum/200 jours maximum par an.
Intitulé du lot: Service sécurité incendie et d'assistance à personnes — SSIAP 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume des prestations: 3 jours minimum/200 jours maximum par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R. 2193-1 et R. 2193-2 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 3, une preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle par la production d'un agrément délivré par la préfecture (arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440822 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 757 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208172
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440822
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service sécurité incendie et d'assistance à Personnes — SSIAP 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (décrite dans le CRP) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens logistiques (sur la base du descriptif des sites), et du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Formation prévention sécurité générale FPSG
Numéro d'enregistrement national: 41391229600048
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 809 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Sofis SAS
Numéro d'enregistrement national: 43973400500036
Adresse postale: Parc d'activité du Suroit, 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
564 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 087-208172 (2020-04-30)

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