Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT (ACH19050).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT
ACH19050
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT (ACH19050).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lutte incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Volume des prestations: 5 jours minimum/220 jours maximum par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volume des prestations: 2 jours minimum/200 jours maximum par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service sécurité incendie et d'assistance à personnes — SSIAP 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volume des prestations: 3 jours minimum/200 jours maximum par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R. 2193-1 et R. 2193-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 3, une preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle par la production d'un agrément délivré par la préfecture (arrêté du 2.5.2005...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 3, une preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle par la production d'un agrément délivré par la préfecture (arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est régie par les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la...”
La présente consultation est régie par les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un volume minimum et maximum fixé pour 1 année. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification; il sera reconductible 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Financement sur le budget de l'établissement. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y — les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en utilisant l'espace dédié sur le site Chorus Pro, accessible gratuitement. Il appartient aux candidats de le remplir en ligne, en se basant sur les informations requises du CNFPT. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleur(s) candidat(s) conformément aux dispositions des conditions générales d'achat de formation en vigueur ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 181-440822 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Prévention et opération d'incendie et de secours» organisées pour le compte des délégations première et grande couronne Île-de-France du CNFPT
ACH19050”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 757 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (décrite dans le CRP) incluant le caractère adapté et efficient de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (décrite dans le CRP) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens logistiques (sur la base du descriptif des sites), et du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre des prestations”
Critère de qualité (nom)
Qualité des moyens logistiques (sur la base du descriptif des sites), et du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre des prestations
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Service sécurité incendie et d'assistance à Personnes — SSIAP 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-16751
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lutte incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation prévention sécurité générale FPSG
Numéro d'enregistrement national: 41391229600048
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-16752
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sécurité ERP
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis SAS
Numéro d'enregistrement national: 43973400500036
Adresse postale: Parc d'activité du Suroit, 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-16753
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service sécurité incendie et d'assistance à personnes — SSIAP 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 087-208172 (2020-04-30)