Achat de prestations de formation sur le thème: «usage des outils numériques» organisées pour le compte des délégations de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation
ACH19/030
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Achat de prestations de formation sur le thème: «usage des outils numériques» organisées pour le compte des délégations de Midi-Pyrénées et de...”
Brève description
Achat de prestations de formation sur le thème: «usage des outils numériques» organisées pour le compte des délégations de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon du CNFPT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 30 000 à 90 000 EUR HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période d'1 an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 50 000 à 150 000 EUR HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Languedoc-Roussillon.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 3 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du décret nº 2018-1075 du...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montants minimum et maximum en quantité.
Les marchés seront passés pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 ou le cas échéant de leur date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par période d'1 an et par tacite reconduction.
Budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
La présente procédure est entièrement dématérialisée: les plis des candidats doivent être remis par voie électronique. Les plis envoyés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de consultation) ou au-delà des dates et heures limites seront automatiquement rejetés. Les plis reçus hors délais en raison de grève ou d'un défaut d'acheminement seront également rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 121-296695 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Usage des outils numériques
ACH19/030
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées — 30 000 à 90 000 EUR HT par an” Description
Description du marché: 30 000 à 90 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le CRP incluant le caractère adapté et efficient de la démarche...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le CRP incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique active, inversée ou enrichie
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité et expérience du ou des formateurs, mis à disposition du CNFPT, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et expérience du ou des formateurs, mis à disposition du CNFPT, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Languedoc-Roussillon — 50 000 à 150 000 EUR HT par an” Description
Description du marché: 50 000 à 150 000 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-15900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL JCM Solutions
Numéro d'enregistrement national: 39870494000038
Adresse postale: 273 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-15901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Actions de formation relatives aux usages des outils numériques pour le compte de la délégation de Languedoc-Roussillon” Nom et adresse du contractant
Nom: Manuel Guillen — MG Formation
Numéro d'enregistrement national: 43413541400010
Adresse postale: 6 rue Azéma
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-620819 (2019-12-24)