Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux residents des EHPAD du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— actes de radiographie médicale,
— actes d'échographie,
— transmission des clichés et du rapport d'éxamen,
— la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imagerie médicale de la Plaine de France

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: CEMA2_Radiologie
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02). Les prestations attendues sont les suivantes: — actes de radiographie médicale, — actes d'échographie, — transmission des clichés et du rapport d'éxamen, — la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100529
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— actes de radiographie médicale,

— actes d'échographie,

— transmission des clichés et du rapport d'éxamen,

— la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD jardin des plantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de prestations de radiologie et d'échographie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation soit au maximum 1 fois pour une période de 24 mois.

Description des options:

Informations complémentaires: La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.
Intitulé du lot: EHPAD annie girardot
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Julie Siegfried, EHPAD Alice Prin, EHPAD Furtado Heine
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Anselme Payen, EHPAD Huguette Valescchi
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD l'Oasis
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EHPAD Hérold, EHPAD Belleville
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Alquier Debrousse
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Galignani
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Arthur Groussier
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Cousin de Méricourt
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD Harmonie
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD François 1
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Diplôme d'état et une attestation d'enregistrement à la préfecture et au tribunal de grande instance du lieu d'exercice.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le diplôme d'état est obligatoire ainsi que l'attestation de l'enregistrement à la préfecture et au tribunal de grande instance du lieu d'exercice.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières liées au RGPD: conformément à l'article 7.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1) l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) le cadre de réponse se rapportant au(x) lot(s) auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) un relevé d'identité bancaire;

4) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP.

La pièce 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.

Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots à un même titulaire. Pour les soumissionnaires dont l'offre peut être examinée, le CASVP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants:

— modalités de réalisation de la prestation: qualification des intervenants (50), qualité des comptes rendus, optimisation de la lecture des clichés (50), pondération 40

—modalités de communication des résultats: modalités de transmission des résultats par voie dématérialisée (50), délais de transmission des clichés et résultat (50)

pondération 40,

— modalités de prise en charge des patients: accessibilité du cabinet (40), intervention au lit du résident (20), disponibilité de prise en charge des urgences (40),

— pondération 20 s'agissant du prix: les prix évolueront conformément à la cotation des actes de radiologie et des actes d'échographie fixés par la sécurité sociale, sans qu'un avenant soit nécessaire entre les parties. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec tous les candidats.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques à l'exception de l'accessibilité du site. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation.

Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.…

… À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. L'offre arrivée en 1

… Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur dans les locaux de chaque soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 044-100529 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02). Les prestations attendues sont les suivantes: — actes de radiographie médicale, — actes d'échographie, — transmission des clichés et du rapport d'examen, — la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.

Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373033
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100529
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Accords-cadres notifiés le 1.8.2019. Prix basés sur la cotation des actes de radiologies et d'échographie médicale fixés par la sécurité sociale; Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transmission des clichés et du rapport d'examen,

Intitulé du lot: EHPAD Annie Girardot
EHPAD Herold, EHPAD Belleville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation de la prestation sur la base de la qualification des intervenants (50 %) et la qualité des comptes rendus (50 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de communication des résultats sur la base des modalités de transmission par voie dématérialisée (50 %) et les délais de transmission (50 %)
Modalités de prise en charge des patients sur la base de l'accessibilité (40 %), l'intervention au lit du résident (20 %) et la disponibilité de prise en charge des urgences (40 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Absence de critère prix pondération à 0
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Imagerie médicale de la Plaine de France
Adresse postale: 11 avenue Auguste Blanqui
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.impf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 151-373033 (2019-08-02)

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