La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— actes de radiographie médicale,
— actes d'échographie,
— transmission des clichés et du rapport d'éxamen,
— la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux residents des EHPAD du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Radiologie”
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— actes de radiographie médicale,
— actes d'échographie,
— transmission des clichés et du rapport d'éxamen,
— la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD jardin des plantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de prestations de radiologie et d'échographie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation soit au maximum 1 fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation soit au maximum 1 fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD annie girardot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Julie Siegfried, EHPAD Alice Prin, EHPAD Furtado Heine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Anselme Payen, EHPAD Huguette Valescchi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD l'Oasis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Hérold, EHPAD Belleville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Alquier Debrousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Galignani
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Arthur Groussier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Cousin de Méricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Harmonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD François 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Diplôme d'état et une attestation d'enregistrement à la préfecture et au tribunal de grande instance du lieu d'exercice.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le diplôme d'état est obligatoire ainsi que l'attestation de l'enregistrement à la préfecture et au tribunal de grande instance du lieu d'exercice.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières liées au RGPD: conformément à l'article 7.4 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne:
1) l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) le cadre de réponse se rapportant au(x) lot(s) auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) un relevé d'identité bancaire;
4) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP.
La pièce 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.
Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots à un même titulaire. Pour les soumissionnaires dont l'offre peut être examinée, le CASVP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants:
— modalités de réalisation de la prestation: qualification des intervenants (50), qualité des comptes rendus, optimisation de la lecture des clichés (50), pondération 40
—modalités de communication des résultats: modalités de transmission des résultats par voie dématérialisée (50), délais de transmission des clichés et résultat (50)
pondération 40,
— modalités de prise en charge des patients: accessibilité du cabinet (40), intervention au lit du résident (20), disponibilité de prise en charge des urgences (40),
— pondération 20 s'agissant du prix: les prix évolueront conformément à la cotation des actes de radiologie et des actes d'échographie fixés par la sécurité sociale, sans qu'un avenant soit nécessaire entre les parties. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec tous les candidats.
La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques à l'exception de l'accessibilité du site. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation.
Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. L'offre arrivée en 1 position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation.
Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur dans les locaux de chaque soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 044-100529 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Radiologie”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de radiologie et d'échographie au bénéfice des résidents des 16 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre d'action sociale de la ville de Paris principalement situés à Paris et en région parisienne. Un établissement est situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne (02). Les prestations attendues sont les suivantes:
— actes de radiographie médicale,
— actes d'échographie,
— transmission des clichés et du rapport d'examen,
— la réalisation d'examens pourra avoir lieu à l'EHPAD ou en cabinet. Le transport des personnes au cabinet du titulaire n'est pas inclus dans la présente consultation. La présente consultation n'inclut pas la réalisation de scanners et d'IRM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réalisation de la prestation sur la base de la qualification des intervenants (50 %) et la qualité des comptes rendus (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de communication des résultats sur la base des modalités de transmission par voie dématérialisée (50 %) et les délais de transmission (50 %)”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en charge des patients sur la base de l'accessibilité (40 %), l'intervention au lit du résident (20 %) et la disponibilité de prise en...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de prise en charge des patients sur la base de l'accessibilité (40 %), l'intervention au lit du résident (20 %) et la disponibilité de prise en charge des urgences (40 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Absence de critère prix pondération à 0
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: EHPAD Annie Girardot
Titre: EHPAD Herold, EHPAD Belleville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 1 EHPAD Jardin des Plantes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 2 EHPAD Annie Girardot”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 3 EHPAD Furtado Heine — Alice Prin et Julie Siegfried”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 4 EHPAD Anselme Payen et Huguette Valsecchi”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 8 EHPAD Galignani”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 10 EHPAD Cousin de Méricourt” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 11 EHPAD Harmonie”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 12 EHPAD François 1”
9️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0102NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 5 EHPAD Oasis”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imagerie médicale de la Plaine de France
Adresse postale: 11 avenue Auguste Blanqui
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.impf.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0103NS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 6 EHPAD Hérold et Belleville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0104NS
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 7 EHPAD Alquier Debrousse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0105NS
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation d'actes de radiologie et d'échographie prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP lot 9 EHPAD Arthur Groussier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Accords-cadres notifiés le 1.8.2019. Prix basés sur la cotation des actes de radiologies et d'échographie médicale fixés par la sécurité sociale; Les...”
Accords-cadres notifiés le 1.8.2019. Prix basés sur la cotation des actes de radiologies et d'échographie médicale fixés par la sécurité sociale; Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 151-373033 (2019-08-02)