Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82
17S0069”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rubelles.
Description du marché:
“RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.
Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 140 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les prix du marché...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.
La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS).
Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois y compris la période de préparation de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.
Les travaux comprennent notamment:
— les installations de chantier,
— la signalisation de chantier,
— la création de chaussées neuve (1 280 m de grave non traitée et 1 200 t d'eme),
— la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble de la zone des travaux et sur la RD471 jusqu'aux travaux de renforcement réalisés en 2015/2016 (1 908 m de rabotage et 655 t de BBSG),
— la pose de bordures en rives de chaussée (152 m) et en contours d'îlots (206 m),
— le décapage de 1 125 m de terre végétale, dont 640 m réutilisés pour le chantier
— l'adaptation de la signalisation directionnelle, en cohérence avec le nouveau schéma directeur (3 ensembles D42 posés et reprise des D21 sur îlots directionnels).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 044-099642 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474571.40 💰
Description
Description du marché:
“RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099642
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché 2019-mvsd03 — RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Routes & Chantiers Modernes
Adresse postale: ZI des Vauguillettes, BP 445
Commune postale: Sens Cedex
Code postal: 89104
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 474571.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474571.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 151-371598 (2019-08-05)