La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 914 — aménagement entre Banyuls sur Mer et Cerbère du Pr 39+600 au Pr 41+300
Bba2019txbet30020”
Produits/services: Travaux de construction de routes principales📦
Brève description:
“La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Brève description
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Banyuls-sur-Mer 66650 — Banyuls-sur-Mer.
Description du marché:
“La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Description du marché
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: tranche optionnelle/Délai: 6 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: tranche optionnelle/Délai: 6 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental cofinancement: 30 % région. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 088-210069 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 914 — aménagement entre Banyuls-sur-Mer et Cerbère du PR 39+600 au PR 41+300
Bba2019txbet30020”
Brève description:
“La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Brève description
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 378 815 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Banyuls-su- Mer 66650 Banyuls-sur-Mer.
Description du marché:
“La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Description du marché
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2019. Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“une tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 6 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés...”
Description des options
une tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 6 mois possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210069
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Eurovia Languedoc Roussillon (mandataire) du groupement Eurovia Languedoc Roussillon/Pull Francis/GTM Sud Ouest TP GC”
Adresse postale: route de Prades
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3378815.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du département, soit...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-410123 (2019-08-29)