RD 68 lien débroussaillage et déboisement section est Mosson

Conseil départemental de l'Hérault

RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares.
To2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL G. GORCE

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 19stch12
Brève description:

RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson. TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares. TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares. To2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@marches-publics.info 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328566
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Numéro de la consultation: 19stch12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.

TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares.

TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares.

To2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.

Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.

TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en référence à l'article 2142-14, l'acheteur souhaite que le candidat dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, en matière de déboisement ou de débroussaillage d'au moins 5 hectares ou d'un montant supérieur à 30 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-328566 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson. TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Débroussaillage et abattage: 16 ha. Débroussaillage: 4 ha. Nettoyage vignes: 5 ha. TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 ha. Débroussaillage: 4 ha. TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 ha. Débroussaillage: 16 ha. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.

Valeur totale du marché: 153 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596264
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-328566
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.

TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Débroussaillage et abattage: 16 ha. Débroussaillage: 4 ha. Nettoyage vignes: 5 ha.

TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 ha. Débroussaillage: 4 ha.

TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 ha. Débroussaillage: 16 ha.

Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.

Description des options:

2 tranches optionnelles:

— TO nº 1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est)/délai: 2 semaines,

— TO nº 2: débroussaillage hors emprise travaux/délai: 4 semaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SARL G. Gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 153 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 243-596264 (2019-12-12)

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