RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares.
To2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 68 lien débroussaillage et déboisement section est Mosson
19stch12
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage...”
Brève description
RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares.
To2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage...”
Description du marché
RD 68 lien section A750 à Bel-Air / RD 986 nord de St Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD 986) débroussaillage et abattage: 16 hectares, débroussaillage: 4 hectares. Nettoyage vignes: 5 hectares.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 hectares, débroussaillage: 4 hectares.
TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 hectares, débroussaillage: 16 hectares.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil / RD 986e1/RD986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO n1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est)/ délai: 2 semaines.
— TO n2: débroussaillage hors...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO n1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est)/ délai: 2 semaines.
— TO n2: débroussaillage hors emprise travaux/ délai: 4 semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en référence à l'article 2142-14, l'acheteur souhaite que le candidat dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, en matière de déboisement ou de débroussaillage d'au moins 5 hectares ou d'un montant supérieur à 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Numéro de la consultation: 19stch12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 134-328566 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 68 Lien débroussaillage et déboisement section est Mosson
19stch12
Brève description:
“RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage...”
Brève description
RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Débroussaillage et abattage: 16 ha. Débroussaillage: 4 ha. Nettoyage vignes: 5 ha.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 ha. Débroussaillage: 4 ha.
TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 ha. Débroussaillage: 16 ha.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 270 💰
Description
Description du marché:
“RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage...”
Description du marché
RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 nord de Saint-Gély du Fesc — débroussaillage et déboisement section est Mosson.
TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Débroussaillage et abattage: 16 ha. Débroussaillage: 4 ha. Nettoyage vignes: 5 ha.
TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est). Débroussaillage et abattage: 1,2 ha. Débroussaillage: 4 ha.
TO2: débroussaillage hors emprise travaux. Débroussaillage et abattage: 0,8 ha. Débroussaillage: 16 ha.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— TO nº 1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est)/délai: 2 semaines,
— TO nº 2: débroussaillage hors...”
Description des options
2 tranches optionnelles:
— TO nº 1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur est)/délai: 2 semaines,
— TO nº 2: débroussaillage hors emprise travaux/délai: 4 semaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328566
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL G. Gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 700 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-596264 (2019-12-12)