RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 Nord de Saint-Gély-du-Fesc — débroussaillage et déboisement section Est Mosson. TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986), débroussaillage et abattage: 16 ha, débroussaillage: 4 ha, nettoyage vignes: 5 ha. TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur Est), débroussaillage et abattage: 1,2 ha, débroussaillage: 4 ha, TO2: débroussaillage hors emprise travaux, débroussaillage et abattage: 0,8 ha, débroussaillage: 16 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 68 Lien débroussaillage et déboisement section Est Mosson
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 Nord de Saint-Gély-du-Fesc — débroussaillage et déboisement section Est Mosson. TF: débroussaillage et abattage...”
Brève description
RD 68 Lien section A750 à Bel-Air/RD 986 Nord de Saint-Gély-du-Fesc — débroussaillage et déboisement section Est Mosson. TF: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986), débroussaillage et abattage: 16 ha, débroussaillage: 4 ha, nettoyage vignes: 5 ha. TO1: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur Est), débroussaillage et abattage: 1,2 ha, débroussaillage: 4 ha, TO2: débroussaillage hors emprise travaux, débroussaillage et abattage: 0,8 ha, débroussaillage: 16 ha.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Gély-du-Fesc/Combaillaux/Grabels 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: débroussaillage et abattage emprise travaux (section Bois de Gentil/RD 986e1/RD 986). Délai de la tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur Est)/Délai: délai 2 semaines. TO nº TO002:...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: débroussaillage et abattage emprise travaux (RD 986 secteur Est)/Délai: délai 2 semaines. TO nº TO002: débroussaillage hors emprise travaux/délai: 4 semaines.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. P300: travaux forestier et de reboisement; E140: élagage. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19stch07. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-198417 (2019-04-26)