RD 40 / RD 988 / RD 35 - supervision déléguée de la tranchée couverte - commune de Gometz-la-Ville

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit: sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte 2 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-03-21 Informations complémentaires
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: 2045_1_00
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit: sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte 2 phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332752&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzMyNzUy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088322
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori àla seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande, qui provoque le dépassement du montant maximum périodique et au plus tard au terme d'un délai d'1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans dans les conditions du CCAP.
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Description des options: Reconductions et marché similaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gometz-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332752&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département - DAJA/SCP Boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088322 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140023
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088322
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2019/S 060-140023 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard de France
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269668
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 6.6.2019. Motif de la déclaration de sans suite: l'unique offre de prix excède les crédits budgétaires alloués rendant inacceptable l'offre conformément à l'article 59.1 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions et marché similaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2019/S 110-269668 (2019-06-06)
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