RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte 2 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SANEF

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de la circulation routière › Services de surveillance de la circulation routière

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-06-28	Informations complémentaires
2019-07-17	Informations complémentaires
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: 2045_2_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347970&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzQ3OTcw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287144
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 1 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans dans les conditions du CCAP.

Description des options: Reconductions et marché similaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gometz-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347970&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287144 (2019-06-17)

Informations complémentaires (2019-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309205
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287144
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-309205 (2019-06-28)

Informations complémentaires (2019-07-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343175
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2019/S 139-343175 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte deux phases.

Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545102
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Description des critères: — valeur de l'offre de service notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et comprenant 4 sous critères: —— sous critère 1: plan de formation initiale et continue mis en place 20 points, —— sous critère 2: procédure mise en place en cas de dysfonctionnement technique 20 points, —— sous critère 3: schéma organisationnel du plan assurance qualité, —— sous critère 4: système mis en place pour le suivi des informations, l'intégration du projet dans le système actuel, le contrôle interne de l'entreprise 10 points, — prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et comprenant 4 sous critères:

—— sous critère 1: plan de formation initiale et continue mis en place 20 points,

—— sous critère 2: procédure mise en place en cas de dysfonctionnement technique 20 points,

—— sous critère 3: schéma organisationnel du plan assurance qualité,

—— sous critère 4: système mis en place pour le suivi des informations, l'intégration du projet dans le système actuel, le contrôle interne de l'entreprise 10 points,

— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://Ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-545102 (2019-11-13)

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