La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte 2 phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville
2045_2_00”
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte 2 phases.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gometz-la-Ville.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 1 fois par le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 1 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions et marché similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287144 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 200 000
Nouvelle valeur
Texte: 600 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Ancienne valeur
Texte: 1 semestre 2023
Nouvelle valeur
Texte: 1 semestre 2021
Source: OJS 2019/S 126-309205 (2019-06-28)
Informations complémentaires (2019-07-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 139-343175 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte deux phases.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2045_2_00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et comprenant 4 sous critères:
—— sous...”
Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et comprenant 4 sous critères:
—— sous critère 1: plan de formation initiale et continue mis en place 20 points,
—— sous critère 2: procédure mise en place en cas de dysfonctionnement technique 20 points,
—— sous critère 3: schéma organisationnel du plan assurance qualité,
—— sous critère 4: système mis en place pour le suivi des informations, l'intégration du projet dans le système actuel, le contrôle interne de l'entreprise 10 points,
— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 222-545102 (2019-11-13)