La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit: sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte 2 phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 40 / RD 988 / RD 35 - supervision déléguée de la tranchée couverte - commune de Gometz-la-Ville
2045_1_00”
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit: sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte 2 phases.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gometz-la-Ville.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions et marché similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori àla seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande, qui provoque le dépassement du montant maximum périodique et au plus tard au terme d'un délai d'1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-088322 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville
2045_1_00”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 039-088322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 060-140023 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard de France
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 40 /RD 988 / RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville
2045_1_00”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit: sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 EUR (HT). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte 2 phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Reconductions et marché similaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2045_1_00
Titre:
“RD 40 / RD 988 / RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 6.6.2019. Motif de la déclaration de sans suite: l'unique offre de prix excède les crédits...”
La consultation est déclarée sans suite par l'acheteur en date du 6.6.2019. Motif de la déclaration de sans suite: l'unique offre de prix excède les crédits budgétaires alloués rendant inacceptable l'offre conformément à l'article 59.1 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics. Ce marché est donc infructueux. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 110-269668 (2019-06-06)