Rd 31 — Ligne de ponts de Mauves — travaux de réhabilitation

Conseil départemental Loire-Atlantique

Les travaux sur le grand pont de Mauves et le pont de la Pinsonnière comprennent:
— la déconstruction des hourdis existants (chaussée sur voûtains en briques et dalles en béton armé sur certaines travées) et leur reconstruction (pose de nouvelles pièces de pont, remplacement de bracons, de traverses et de croix de contreventement inférieur, réalisation d'un hourdis en béton fibré à ultra-hautes performances),
— la réparation de la charpente métallique et la réfection complète de la protection anticorrosion des 2 ouvrages,
— la création de 2 passages en encorbellement (à l'extérieur de la cage) de 2,00 m de largeur utile, à usage des cycles et des piétons, pour les 2 ouvrages et en raccordement progressif sur les voiries existantes,
— la continuité des cheminements cyclables aux abouts des ouvrages par l'aménagement des culées,
— la pose d'équipements de signalisation et de sécurité routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de structures
Brève description:

Les travaux sur le grand pont de Mauves et le pont de la Pinsonnière comprennent: — la déconstruction des hourdis existants (chaussée sur voûtains en briques et dalles en béton armé sur certaines travées) et leur reconstruction (pose de nouvelles pièces de pont, remplacement de bracons, de traverses et de croix de contreventement inférieur, réalisation d'un hourdis en béton fibré à ultra-hautes performances), — la réparation de la charpente métallique et la réfection complète de la protection anticorrosion des 2 ouvrages, — la création de 2 passages en encorbellement (à l'extérieur de la cage) de 2,00 m de largeur utile, à usage des cycles et des piétons, pour les 2 ouvrages et en raccordement progressif sur les voiries existantes, — la continuité des cheminements cyclables aux abouts des ouvrages par l'aménagement des culées, — la pose d'équipements de signalisation et de sécurité routière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-292839
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sur le grand pont de Mauves et le pont de la Pinsonnière comprennent:

— la déconstruction des hourdis existants (chaussée sur voûtains en briques et dalles en béton armé sur certaines travées) et leur reconstruction (pose de nouvelles pièces de pont, remplacement de bracons, de traverses et de croix de contreventement inférieur, réalisation d'un hourdis en béton fibré à ultra-hautes performances),

— la réparation de la charpente métallique et la réfection complète de la protection anticorrosion des 2 ouvrages,

— la création de 2 passages en encorbellement (à l'extérieur de la cage) de 2,00 m de largeur utile, à usage des cycles et des piétons, pour les 2 ouvrages et en raccordement progressif sur les voiries existantes,

— la continuité des cheminements cyclables aux abouts des ouvrages par l'aménagement des culées,

— la pose d'équipements de signalisation et de sécurité routière.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mauves-sur-Loire et Divatte-sur-Loire, 44470 Mauves-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'organisation et d'exécution des opérations de déconstruction/reconstruction
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'organisation et d'exécution des opérations de décapage et de mise en œuvre de la protection anticorrosion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'organisation et d'exécution des études pour la maîtrise technique du comportement des ouvrages existants et réhabilités
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la planification des travaux et de l'enchaînement des tâches
Délai d'exécution
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I434nc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 120-292839 (2019-06-20)

Informations complémentaires (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd 31— ligne de ponts de Mauves — travaux de réhabilitation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309956
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-292839
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2019/S 127-309956 (2019-07-02)

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