RCU plaine Campus (Toulouse) — extension réseau — fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires

Dalkia, région sud-ouest

Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de plaine Campus enterré en tubes pré-isolés de Toulouse (31): fournitures pour les zones suivantes: Saint - Éxupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• Dalkia, région sud-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Numéro de référence: Tender_219000 RFx_081261
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia, région sud-ouest
Adresse postale: 4 bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.fouilleul@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 582082541 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616469
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme: https://pha.edf.com est obligatoire: Rfx_081261 type RFI. Pour la remise des candidatures et des offres, la simple remise dématérialisée des documents signés manuellement puis scannés est autorisée, pas besoin de posséder un certificat de signature électronique. L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention Copie de sauvegarde — confidentiel — objet du marché — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia Sud-Ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La volumétrie estimée en ml de tranchée est supérieure à 8 000 ml, du DN20 au DN250 est détaillée ci-dessous:

— Saint-Éxupéry: 120 ml en DN150,

— connexion TMA/Malepère: 1000 ml en DN250,

— Malepère: 5515 ml du DN20 au DN250,

— sous-stations: 1859 ml du DN32 au DN100.

La 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible pendant 24 mois (soit 2 fois 12 mois ou une fois 24 mois) — sera précisé dans le Dossier de consultation de entreprises (DCE).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans Section IV: Procédure leur pays,

— le formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société et datant de moins de 3 mois),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou formulaire NOTI2 prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— le candidat détaillera dans une note d'assurance ses couvertures d'assurance et ses modalités de mise en œuvre.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant ou cotraitant...), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit le document suivant à l'appui de sa candidature:

— l'attestation, de certification des tuyaux par le CSTB ou équivalent,

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de consultations des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai de paiement: 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, tout groupement d'entreprises devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Fouilleul
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme: https://pha.edf.com est obligatoire: Rfx_081261 type RFI. Pour la remise des candidatures et des offres, la simple remise dématérialisée des documents signés manuellement puis scannés est autorisée, pas besoin de posséder un certificat de signature électronique.

L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (clef USB) est autorisé.

La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur.

L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention

Copie de sauvegarde — confidentiel — objet du marché — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia Sud-Ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 248-616469 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations préisolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de Plaine Campus enterré en tubes préisolés de Toulouse (31): fournitures pour les zones suivantes: Saint-Exupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-015030
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616469
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fournitures pour les zones suivantes: Saint-Exupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.

Source: OJS 2020/S 008-015030 (2020-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fils et câbles isolés (3)

Canalisations

Connexions de réseau