Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de plaine Campus enterré en tubes pré-isolés de Toulouse (31): fournitures pour les zones suivantes: Saint - Éxupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dalkia, région sud-ouest
Adresse postale: 4 bis rue Françoise d'Eaubonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline Fouilleul
Téléphone: +33 582082541📞
Courrier électronique: caroline.fouilleul@dalkia.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.dalkia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RCU plaine Campus (Toulouse) — extension réseau — fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires
Tender_219000 RFx_081261”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation...”
Brève description
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de plaine Campus enterré en tubes pré-isolés de Toulouse (31): fournitures pour les zones suivantes: Saint - Éxupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).
Description du marché:
“Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation...”
Description du marché
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de plaine Campus enterré en tubes pré-isolés de Toulouse.
La volumétrie estimée en ml de tranchée est supérieure à 8 000 ml, du DN20 au DN250 est détaillée ci-dessous:
— Saint-Éxupéry: 120 ml en DN150,
— connexion TMA/Malepère: 1000 ml en DN250,
— Malepère: 5515 ml du DN20 au DN250,
— sous-stations: 1859 ml du DN32 au DN100.
La 1 date de livraison prévisionnelle est fixée en mai 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible pendant 24 mois (soit 2 fois 12 mois ou une fois 24 mois) — sera précisé dans le Dossier de consultation de entreprises (DCE).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans Section IV: Procédure leur pays,
— le formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,
— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société et datant de moins de 3 mois),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou formulaire NOTI2 prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,
— le candidat détaillera dans une note d'assurance ses couvertures d'assurance et ses modalités de mise en œuvre.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant ou cotraitant...), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit le document suivant à l'appui de sa candidature:
— l'attestation, de certification des tuyaux par le CSTB ou équivalent,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit le document suivant à l'appui de sa candidature:
— l'attestation, de certification des tuyaux par le CSTB ou équivalent,
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de consultations des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'exécution du marché, tout groupement d'entreprises devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plate-forme: https://pha.edf.com est obligatoire: Rfx_081261...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plate-forme: https://pha.edf.com est obligatoire: Rfx_081261 type RFI. Pour la remise des candidatures et des offres, la simple remise dématérialisée des documents signés manuellement puis scannés est autorisée, pas besoin de posséder un certificat de signature électronique.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (clef USB) est autorisé.
La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur.
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention
Copie de sauvegarde — confidentiel — objet du marché — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia Sud-Ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-616469 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RCU Plaine Campus (Toulouse) — extension réseau — fourniture des canalisations préisolées et accessoires
Tender_219000 RFx_081261”
Brève description:
“Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations préisolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation...”
Brève description
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations préisolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur de Plaine Campus enterré en tubes préisolés de Toulouse (31):
fournitures pour les zones suivantes: Saint-Exupéry, Connexion TMA/Malepère, Malepère et sous-stations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-616469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui.
Identification du projet: subvention FEDER.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.”
Source: OJS 2020/S 008-015030 (2020-01-08)