Ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle

M2A Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes concernent l'entretien des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle par leur ramonage. Les prestations ponctuelles pourront porter sur des travaux de réfections des cheminées, conduits et souches. Ces prestations interviendront selon la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-05-09 Informations complémentaires
2019-05-27 Informations complémentaires
2019-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes concernent l'entretien des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle par leur ramonage. Les prestations ponctuelles pourront porter sur des travaux de réfections des cheminées, conduits et souches. Ces prestations interviendront selon la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise — BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211418
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier: se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse électronique non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. Possibilité de soumettre une offre pour un ou tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en 2
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agence Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande portant sur des prestations permanentes d'entretien (ramonage obligatoire des conduits recensés) et ponctuelles de travaux de réfection des conduits et cheminées.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois, 1 an ce qui représente une période globale de 4 ans.
Intitulé du lot: Agences Coteaux et Drouot
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois, 1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de m2a Habitat — Mulhouse et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier: se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse électronique non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
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Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
Possibilité de soumettre une offre pour un ou tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2019/S 088-211418 (2019-05-06)
Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220415
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211418
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-220415 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253641
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2019/S 104-253641 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes concernent l'entretien des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle par leur ramonage. Les prestations ponctuelles pourront porter sur des travaux de réfections des cheminées, conduits et souches. Ces prestations interviendront selon la survenance du besoin.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273406
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le report de la date limite de modification fait suite à la modification de l'article 4.1.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec la suppression de la mention sur le ramonage de tous conduits ouverts non utilisés sans exception. Les conduits ouvert non utilisés ne seront effectivement pas visés par les prestations d'entretien de ramonage mais ils pourront faire l'objet d'une demande de vérification ponctuelle sur demande via une demande de passage caméra.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes concernent l'entretien des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle par leur ramonage.
Les prestations ponctuelles pourront porter sur des travaux de réfections des cheminées, conduits et souches. Ces prestations interviendront selon la survenance du besoin.
Source: OJS 2019/S 111-273406 (2019-06-10)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées