Ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Nicollin Sas

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014434
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marches.securises.fr à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Renseignements techniques: Florent Mille — services environnement et cadre de vie, Tél.: +33 466396122/courriel: f.mille@bagnolssurceze.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de ramassage et d'évacuation des encombrants ménagers déposés sur la voie publique ou privée sur l'ensemble du territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze ainsi que les encombrants liés aux RDV pris auprès de la commune. Le titulaire assurera le ramassage et le nettoyage des zones impactées et le transport des encombrants vers les déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien. La collectivité transmettra, via le téléphone ou un mail, les RDV pris par des particuliers ainsi que tout signalement d'encombrants sur le territoire. Ce dernier se fera 1 fois maximum tous les jours ouvrables. Le titulaire devra posséder les agréments ramassage et transport nécessaires au présent marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1)et déclaration du candidat (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Téléphone: +33 466505087 📞
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014434 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228357
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014434
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de ramassage et d'évacuation des encombrants ménagers déposés sur la voie publique ou privée sur l'ensemble du territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze ainsi que les encombrants liés aux RDV pris auprès de la commune. Le titulaire assurera le ramassage et le nettoyage des zones impactées et le transport des encombrants vers les déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien. La collectivité transmettra,via le téléphone ou un mail, les RDV pris par des particuliers ainsi que tout signalement d'encombrants sur le territoire. Ce dernier se fera 1 fois maximum tous les jours ouvrables. Le titulaire possède les agréments ramassage et transport nécessaires au présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Société Nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900426
Adresse postale: avenue de la Roquette
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 385 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 094-228357 (2019-05-13)

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