Ramassage du courrier sur le site de Labège Enova 2019-2023

Communauté d'agglomération du Sicoval

Données estimatifs non contractuelles:
— le nombre d'entreprises à collecter est d'environ 500,
— le nombre de points de collecte est de 176,
— le nombre de plis ramassés par jour varie de 4 000 à 7 000,
— le kilométrage réalisé est d'environ 55 km par jour.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 14.10.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage du courrier sur le site de Labège Enova 2019-2023
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“Données estimatifs non contractuelles: — le nombre d'entreprises à collecter est d'environ 500, — le nombre de points de collecte est de 176, — le nombre de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Données estimatifs non contractuelles: — le nombre d'entreprises à collecter est d'environ 500, — le nombre de points de collecte est de 176, — le nombre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 signé) dûment remplie ou équivalent, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société, — liste des caractéristiques du ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2023.
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-232288 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La durée du marché est de 4 ans à compter du 14.10.2019.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 960 💰
Description
Description du marché: La durée du marché est de 4 ans à compter du 14.10.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique portant sur les moyens humains, matériels et l'organisation pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232288

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19029F
Titre: Ramassage du courrier sur le site de Labège Enova 2019-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale:
“Direction des ventes entreprises Garonne Adour — 169 avenue des Minimes — BP 92169”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 960 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants du marche en euros HT: Estimation sur 4 ans est de 535 000 EUR HT. Le montant est de 519 960,00 EUR sur 4 ans. Le marché a été conclu le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 193-469288 (2019-10-02)