Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la Collectivité de Corse contre les ravageurs
2019-Cdc-0023”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la Collectivité de Corse contre les ravageurs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la Collectivité de Corse contre les ravageurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, s'il elles ont été exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, s'il elles ont été exécutées en propre ou dans le cadre d'un groupement. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 dernières années. Les agréments relatifs à l'application de produits phytopharmaceutiques (art. L. 254-2 code rural et pêche maritime), les agréments et certifications règlementaires concernant la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus en vigueur, permettant la mise en œuvre du traitement selon les procédés mentionnés au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. RC). Les critères d'analyse des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 40.0 %;
2) valeur technique 60.0 % détaillée comme suit:
2.1) modalités d'intervention, méthodologie utilisée et organisation de la prestation 25.0 %;
2.2) qualifications du personnel affecté spécifiquement au chantier et qualité des matériels, matériaux, équipements et produits utilisés. 25.0 %;
2.3) mesures mises en œuvre pour respecter les délais et gérerles nuisances spécifiées au CCTP en tenant compte des conditions d'accès, des circulations, des stationnements et des activités des élus et du personnel de la Collectivité. 25.0 %;
2.4) planning incluant les périodes de commande, livraison, réception ainsi que les périodes de travaux et saisons spécifiées au CCTP. 25.0 %.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 042-095631 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'Hôtel de Région de la Collectivité de Corse contre les ravageurs
2019-Cdc-0023”
Brève description:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'Hôtel de Région de la Collectivité de Corse contre les ravageurs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable.
Nouvelle valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Source: OJS 2019/S 046-106283 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la Colle
2019-Cdc-0023”
Brève description:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la collectivité de Corse contre les ravageurs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 390 💰
Description
Description du marché:
“Protection des palmiers situés sur les aires extérieures et jardins de l'hôtel de région de la collectivité de Corse contre les ravageurs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095631
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aloes
Adresse postale: Lot Traina
Commune postale: Cauro
Code postal: 20117
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 99
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 103-250191 (2019-05-27)