Prolongement de la L14 de la station Olympiades à Aéroport d'Orly — étude, fourniture et livraison de prestations de courants faibles sur le site de maintenance et de remisage des trains de Morangis

RATP

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet Prolongement de la ligne 14 de la station Olympiades à Aéroport d'Orly.
Il vise à conclure un accord-cadre à commandes concernant des prestations «courants faibles» avec un montant minimum et un montant maximum, qui comprend l'étude, la fourniture des éléments concourant à l'installation, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et autocontrôles et la mise en service des systèmes et équipements sur le Site de Maintenance et de Remisage des trains de Morangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Numéro de référence: DHA_2018GDI13624
Brève description:

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet Prolongement de la ligne 14 de la station Olympiades à Aéroport d'Orly. Il vise à conclure un accord-cadre à commandes concernant des prestations «courants faibles» avec un montant minimum et un montant maximum, qui comprend l'étude, la fourniture des éléments concourant à l'installation, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et autocontrôles et la mise en service des systèmes et équipements sur le Site de Maintenance et de Remisage des trains de Morangis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laura.ruiz@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056712
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

CTA: E64 — Très basse tension Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de marché précisée au II.2.7) s'entend à compter de la notification du premier OLS Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet Prolongement de la ligne 14 de la station Olympiades à Aéroport d'Orly.

Il vise à conclure un accord-cadre à commandes concernant des prestations «courants faibles» avec un montant minimum et un montant maximum, qui comprend l'étude, la fourniture des éléments concourant à l'installation, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et autocontrôles et la mise en service des systèmes et équipements sur le Site de Maintenance et de Remisage des trains de Morangis.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes composé d'un montant minimum et d'un montant maximum.

Il comprend l'étude, la fourniture des éléments concourant à l'installation, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et autocontrôles et la mise en service des systèmes et équipements suivants, notamment:

— infrastructures et équipements de sonorisation,

— infrastructures et équipements d'interphonie vidéo,

— infrastructures et équipements de téléphonie,

— infrastructures bureautiques et réseau informatique,

— infrastructures et équipements de vidéosurveillance «Transport»,

— infrastructures et équipements de chronométrie,

— infrastructures et équipements de téléphonie ferroviaire,

— infrastructures et équipements pour la Gestion technique du bâtiment (contrôle commandes, d’alarmes techniques),

— Tableau de contrôle optique (TCO).

Ces équipements seront déployés sur l'ensemble du Site de Maintenance et de Remisage des trains de Morangis:

— bâtiments administratif et techniques,

— hall de maintenance,

— faisceau de voies de remisage,

— machine à laver.

Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont les suivantes:

— la réalisation des études d'exécution, le suivi des prestations, les autocontrôles et les mises en service,

— la fourniture de tous les éléments concourant à l'installation et la mise en service des systèmes du Site de Maintenance et de Remisage,

— le déroulage, le raccordement et les autocontrôles de toute réalisation intermédiaire et finale, de la totalité des câbles à l'installation et la mise en service des systèmes du site de maintenance et de remisage,

— la pose et le raccordement de tout ou partie des équipements,

— le raccordement des systèmes et les autocontrôles liés à la supervision et à la gestion des équipements,

— la documentation des équipements, des installations ainsi que les formations afférentes,

— la garantie des fournitures et installations pendant une période de 12 mois.

Les prestations comprises dans le montant maximum du marché sont les suivantes:

— les prestations comprises dans le montant minimum,

— les prestations liées à l'option 4 voies décrites dans le CSFT,

— la fourniture de 24 mâts de caméras supplémentaires,

— les formations des systèmes TCO & GTB,

— des prestations accessoires ou au BPU dans la limite de 15 % du montant minimum de l’accord cadre.

Pour information, certains matériels et l’ensemble des câbles seront fournis par la RATP au titulaire du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

CTA: E64 — Très basse tension

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée de marché précisée au II.2.7) s'entend à compter de la notification du premier OLS

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans complets, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec CF2 ou équivalents) établis par des organismes indépendants.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources propres et extérieures publiques.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que:

— les prestations seront réalisées dans un contexte de forte co-activité,

— les études EXE, DOE sont à réaliser en BIM 3D.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laura Ruiz
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante

RATP / GDI-HA SVCE

VJ43 — J4160

12 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 025-056712 (2019-01-31)

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