SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Totem — solution de visualisation des données des tournées de mesure
2019DOS0214926”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la...”
Brève description
SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la...”
Description du marché
SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées. Les prestations attendues sont:
— la licence logicielle,
— l’adaptation spécifique (développements pour compléter les fonctionnalités natives de l’outil par les fonctionnalités à ajouter),
— la maintenance des développements spécifiques,
— une assistance dédiée.
Pour la partie logiciel l'offre de base est en mode SAAS avec option hébergement, et une variante On-Premise avec option hébergement peut être proposée par le soumissionnaire, sous réserve d'avoir fourni une 1 proposition en mode SAAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“5 reconductions possible à l'échéance de la durée ferme du contrat d'une année chacune, soit prolongation de 5 ans maximum possible. La durée totale ne peut...”
Description des renouvellements
5 reconductions possible à l'échéance de la durée ferme du contrat d'une année chacune, soit prolongation de 5 ans maximum possible. La durée totale ne peut excéder 96 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options concernent les 5 années supplémentaires possible à l'échéance de la durée ferme du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électroniqiue n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-155773 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: William LOUISE
Téléphone: +33 428890278📞
Courrier électronique: william.louise@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet Totem — solution de visualisation des données des tournées de mesure
Description
Description du marché:
“SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la...”
Description du marché
SNCF Réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées. Les prestations attendues sont:
— la licence logicielle,
— l’adaptation spécifique (développements pour compléter les fonctionnalités natives de l’outil par les fonctionnalités à ajouter),
— la maintenance des développements spécifiques,
— une assistance dédiée.
Pour la partie logiciel l'offre de base est en mode SAAS avec option hébergement, et une variante On-Premise avec option hébergement peut être proposée par le soumissionnaire, sous réserve d'avoir fourni une 1re proposition en mode SAAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155773
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Projet Totem — solution de visualisation des données des tournées de mesure
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 021-046832 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Personne de contact: William Louise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la...”
Brève description
SNCF réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“SNCF réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la...”
Description du marché
SNCF réseau souhaite se doter d’un nouvel outil de visualisation des données de tournées de mesure permettant d’effectuer des mesures nécessaires à la maintenance des 50 000 km de voies ferrées. Ces mesures portent par exemple sur l’écartement des rails, l’analyse et le traitement des données collectées. Les prestations attendues sont:
— la licence logicielle,
— l’adaptation spécifique (développements pour compléter les fonctionnalités natives de l’outil par les fonctionnalités à ajouter),
— la maintenance des développements spécifiques,
— une assistance dédiée.
Pour la partie logiciel l'offre de base est en mode SAAS avec option hébergement, et une variante on-premise avec option hébergement peut être proposée par le soumissionnaire, sous-réserve d'avoir fourni une 1 proposition en mode SAAS.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet avis de publicité annule et remplace l'avis 2020/S 021-046832 paru le 28.1.2020.”
Attribution du marché
Titre: Projet Totem — solution de visualisation des données des tournées de mesure.
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurailscout France
Numéro d'enregistrement national: 79257102800010
Adresse postale: 20-22 rue des Petits Hôtels
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Erdmann Software
Numéro d'enregistrement national: HRB 9857
Adresse postale: Dr.-Kahlbaum-Allée 16
Commune postale: Görlitz
Code postal: 02826
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-060086 (2020-02-04)