Les travaux de corps d'états techniques, objets du présent avis, s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement des locaux du site de la gare de Nanterre-la-Folie.
Les locaux du bâtiment EOLE sont composés des espaces suivants:
— des halls au RdC de chaque côté du porche,
— des bureaux, des salles de réunion, salle de formation, salles de repas…,
— des vestiaires et des sanitaires,
— des commerces au RdC.
Le présent marché est composé des corps d'états suivants:
— Climatisation, ventilation, chauffage (CVC),
— plomberie/protection incendie (CFO/CFA),
— courant forts/courant faibles (PB-PI),
— Transport pneumatique (TPN).
La présente consultation nécessite la remise d'une candidature et d'une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet EOLE — marché de travaux de corps d'états techniques — SUGE — traction exploitation
2019DOS0617152”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux de corps d'états techniques, objets du présent avis, s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement des locaux du site de la gare de...”
Brève description
Les travaux de corps d'états techniques, objets du présent avis, s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement des locaux du site de la gare de Nanterre-la-Folie.
Les locaux du bâtiment EOLE sont composés des espaces suivants:
— des halls au RdC de chaque côté du porche,
— des bureaux, des salles de réunion, salle de formation, salles de repas…,
— des vestiaires et des sanitaires,
— des commerces au RdC.
Le présent marché est composé des corps d'états suivants:
— Climatisation, ventilation, chauffage (CVC),
— plomberie/protection incendie (CFO/CFA),
— courant forts/courant faibles (PB-PI),
— Transport pneumatique (TPN).
La présente consultation nécessite la remise d'une candidature et d'une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personnalité habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum exigé pour l'année passée de 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Doc 8: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Doc 8: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Doc 9: déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— Doc 10: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— Doc 11: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site de SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— Doc 12: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications principales obligatoires (ou équivalent):
— Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications principales obligatoires (ou équivalent):
— Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur ou références équivalentes,
— Qualibat 5251 — installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseaux urbains ou références équivalentes,
— Qualibat 5312 — installation de VMC tertiaire supérieur à 1 000 m ou références équivalentes.
L'entreprise seule ou le groupement d'entreprises devra posséder impérativement les qualifications obligatoires listées ci-dessus.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique, financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique, financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en EUR,
— les prix sont fermes,
— le paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en EUR,
— les prix sont fermes,
— le paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une clause obligatoire à l'insertion économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée.
Dans le cadre de cette procédure, la...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Tout pli envoyé doit être envoyé sur la plate-forme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité achat.
Tout pli ne respectant pas le formalisme précité ou envoyé à une adresse est rejetée sans être analysé.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature et l'offre ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 249-619565 (2019-12-23)