Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la ville de Paris

Ville de Paris

Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les délais de traitements et d'automatiser les process en garantissant la confidentialité des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santeos

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 1900050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederque.dumon-deguettes@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347800&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272521
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 L. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»),

— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause d'insertion sociale, prévue selon l'article R. 2213-7 du code de la commande publique, pourra constituer une condition d'exécution du marché par le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:

— critère nº 1: références similaires entre 2016 et 2018, pondérées à 60 %,

— critère nº 2: capacités professionnelles et financières, pondérées à 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoint.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Une prime de 40 000 EUR HT sera allouée à chaque candidat ayant participé, remis les 2 maquettes ou prototypes exigées et une offre finale, à l'exception de l'attributaire retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272521 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019V12077500
Brève description:

Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 1 895 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Contact
Courrier électronique: christophe.provot@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307127
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272521
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en œuvre pour garantir la construction de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Santeos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 895 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2021/S 117-307127 (2021-06-14)

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