Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les délais de traitements et d'automatiser les process en garantissant la confidentialité des données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la ville de Paris
1900050”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les...”
Brève description
Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les délais de traitements et d'automatiser les process en garantissant la confidentialité des données.
Modernisation du système d'information du PAMA (Pôle aptitude maladie accident) chargé des procédures médico-administratives, dans le but d'améliorer les délais de traitements et d'automatiser les process en garantissant la confidentialité des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats sont sélectionnés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:
— critère nº 1: références similaires entre 2016 et 2018, pondérées à 60 %,
— critère nº 2: capacités professionnelles et financières, pondérées à 40 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.”
Informations complémentaires
Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 L. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»),
— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause d'insertion sociale, prévue selon l'article R. 2213-7 du code de la commande publique, pourra constituer une condition d'exécution du marché par le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoint.
Si le candidat retenu s'est présenté sous...”
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoint.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Une prime de 40 000 EUR HT sera allouée à chaque candidat ayant participé, remis les 2 maquettes ou prototypes exigées et une offre finale, à l'exception de l'attributaire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 111-272521 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Courrier électronique: christophe.provot@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la Ville de Paris
2019V12077500”
Brève description:
“Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 895 800 💰
Description
Description du marché:
“Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyens mis en œuvre pour garantir la construction de la solution”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08313
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Projet de refonte du système d'information du pôle aptitudes maladies accidents de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Santeos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 895 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).