Projet Charles de Gaulle — Étoile: travaux de désamiantage de la gare du RER A

RATP

L'objet de la consultation porte sur des travaux de désamiantage de la gare Charles de Gaulle — Étoile sur le RER A.
Le marché est un accord-cadre à commande mono-attributaire avec un montant maximum et un montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Néom

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: DHA_2019MOP14533
Brève description:

L'objet de la consultation porte sur des travaux de désamiantage de la gare Charles de Gaulle — Étoile sur le RER A. Le marché est un accord-cadre à commande mono-attributaire avec un montant maximum et un montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delamalmaison@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441726
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Classification achat RATP: E14 — Démolition, désamiantage. La durée indiquée au II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans l’Ordre de service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore, à défaut d’un tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation porte sur des travaux de désamiantage de la gare Charles de Gaulle — Étoile sur le RER A.

Le marché est un accord-cadre à commande mono-attributaire avec un montant maximum et un montant minimum.

Le présent avis porte notamment sur les prestations suivantes:

— réalisation des études techniques d’exécution et installations de chantier,

— mise en œuvre et repli des échafaudages,

— curage et désamiantage comprenant notamment:

—— retrait de la colle de faïence sur les murs, plafond et voûte,

—— dépose des matériaux amiantés et plombés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à commande dont le montant minimum correspond à une quantité minimum de 3 120 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achat RATP: E14 — Démolition, désamiantage.

La durée indiquée au II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans l’Ordre de service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore, à défaut d’un tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Conformément à l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) le certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant, établi par des organismes indépendants:

+ Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent AFNOR Certification et global certification.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources publiques extérieures.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement et devront en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés de la possibilité de travail de nuit et/ou durant le weekend.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nathalie Delamalmaison
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14533 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée ci-dessous:

RATP – Département MOP/Achat, Nathalie Delamalmaison, 40 bis rue Roger Salengro — LAC VP32 — Bâtiment Périastre –

94 724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 181-441726 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation porte sur des travaux de désamiantage de la gare Charles de Gaulle — Étoile sur le RER A. Le marché est un accord-cadre à commande mono-attributaire avec un montant maximal et un montant minimal.

Valeur totale du marché: 2 000 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083603
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441726
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Classification achat RATP: E14 — Démolition, désamiantage. La durée indiquée au II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans l’Ordre de service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore,à défaut d’un tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à commande mono-attributaire avec un montant maximal et un montant minimal.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à commande dont le montant minimal correspond à une quantité minimale de 3 120 m

Informations complémentaires:

La durée indiquée au II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans l’Ordre de service (OS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, de la date de notification de cet OS, ou encore,à défaut d’un tel OS, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Neom
Commune postale: Chevilly-Larue
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: xx
Commune postale: xx
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 035-083603 (2020-02-14)

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