Programme Sapyra Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — l'Hospitalet-Près-l'Andorre

DIR Sud-Ouest

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.
Co-financement via l'accord international Franco Andorran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can SA
• Nge fondations sas

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 19-004-DIR
Brève description:

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire. Co-financement via l'accord international Franco Andorran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051838
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Dates de visites obligatoires (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Co-financement via l'accord international Franco Andorran.

Valeur totale estimée: 716 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de pose d'écrans paravalanches

Sites H19, H20 et H22 — l'Hospitalet-Près-L'Andorre

Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116.

Valeur estimée hors TVA: 716 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

3 tranches optionnelles

Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sapyra
Informations complémentaires: Dates de visites obligatoires (cf. règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hospitalet-Près-l'Andorre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et les compétences métiers répondant au marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-004-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-004-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. **Marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE, passé suivant une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 024-051838 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la Dirso et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire. Co-financement via l'accord international Franco Andorran.

Valeur totale du marché: 759 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-414672
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-051838
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire. Co-financement via l'accord international Franco Andorran.

Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — L'Hospitalet-prés-l'Andorre.

Description des options:

3 tranches optionnelles Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hospitalet-prés-l'Andorre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: NGE Fondations SAS
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: ZA La Camave II — 42 chemin de la Camave
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@ngefondations.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Can sa
Numéro d'enregistrement national: 327 878 393 00013
Adresse postale: 9 chemin des Môles
Commune postale: Pinsaguel
Code postal: 31120
Courrier électronique: aosuivi@can.fr 📧
Valeur totale du marché: 759 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 170-414672 (2019-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (3)

Ouvrages de protection des falaises (2)

Travaux de stabilisation des falaises (1)