Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.
Co-financement via l'accord international Franco Andorran.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Sapyra Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — l'Hospitalet-Près-l'Andorre
19-004-DIR”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du...”
Brève description
Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020). L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.
Co-financement via l'accord international Franco Andorran.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hospitalet-Près-l'Andorre
Description du marché:
“Travaux de pose d'écrans paravalanches
Sites H19, H20 et H22 — l'Hospitalet-Près-L'Andorre
Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur...”
Description du marché
Travaux de pose d'écrans paravalanches
Sites H19, H20 et H22 — l'Hospitalet-Près-L'Andorre
Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles
Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés...”
Description des options
3 tranches optionnelles
Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés négociés pour la réalisation de prestations analogues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sapyra
Description
Informations complémentaires: Dates de visites obligatoires (cf. règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME. Si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et les compétences métiers répondant au marché,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et les compétences métiers répondant au marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
10:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée,...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-004-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-004-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. **Marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE, passé suivant une procédure adaptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 024-051838 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme SAPYRA Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — L'Hospitalet-prés-l'Andorre
19-004-DIR”
Brève description:
“Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la Dirso et 25 % par l'Andorre dans le cadre du...”
Brève description
Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 25 % par la Dirso et 25 % par l'Andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2014-2020).
L'objectif du Poctefa est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire. Co-financement via l'accord international Franco Andorran.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 284 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hospitalet-prés-l'Andorre.
Description du marché:
“Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — L'Hospitalet-prés-l'Andorre.
Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale...”
Description du marché
Travaux de pose d'écrans paravalanches Sites H19, H20 et H22 — L'Hospitalet-prés-l'Andorre.
Ces travaux ont pour objet d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranches optionnelles Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés...”
Description des options
3 tranches optionnelles Il sera fait application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la passation de marchés négociés pour la réalisation de prestations analogues.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-051838
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Fondations SAS
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: ZA La Camave II — 42 chemin de la Camave
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@ngefondations.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Can sa
Numéro d'enregistrement national: 327 878 393 00013
Adresse postale: 9 chemin des Môles
Commune postale: Pinsaguel
Code postal: 31120
Courrier électronique: aosuivi@can.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 284 💰
Source: OJS 2019/S 170-414672 (2019-09-03)