Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2019 — relance
19S0420”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 190166
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Formation relative au service aux entreprises — Villenauxe — professionnalisation sans PAE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Social Européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DC1 lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne...”
Liste et brève description des conditions
— le DC1 lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— le DC2 et le numéro Direccte.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 074-175417 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13651.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction au maximum 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901082
Numéro d'identification du lot: 190166
Titre: Service aux entreprises
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hesio Conseil
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hesio.fr📧
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Promundus Conseil et Formation
Commune postale: Mecleuves
Code postal: 57245
Courrier électronique: conseiletformation@promundus.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13651.20 💰
“Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — direction de l'achat public — Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — 51037 Châlons-en-Champagne Cedex ou par courriel: marches.chalons@grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strabourg
Source: OJS 2019/S 153-377833 (2019-08-07)