L'objet du présent marché est:
— la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
— la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur le territoire français dans le cadre du programme: depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture
AC.2019.1140”
Produits/services: Kits de diagnostic📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est:
— la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du...”
Brève description
L'objet du présent marché est:
— la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
— la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur le territoire français dans le cadre du programme: depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kits de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM et COM précisés ci-après.
Description du marché:
“Marché de renouvellement noac.2019.1140 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Description du marché
Marché de renouvellement noac.2019.1140 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (articles L. 124-4 et L. 224-12 du code de la sécurité sociale) pour la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Île de la Réunion et Mayotte) et certaines collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des établissements publics nationaux à caractère administratif (la CNAM, la CNMSS et l'ENIM), des organismes privés nationaux de sécurité sociale (la caisse nationale du RSI, la CCMSA), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la CAVIMAC, la CPRPSNCF et la CASS du sénat) et le FSS de l'assemblée nationale. Le présent marché public comporte une partie accord-cadre à bons de commande (pour la fourniture des kits de dépistage), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. l'objet du présent marché est:
— la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
— la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur le territoire d'application dans le cadre du programme: depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 275 501 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf "Autres renseignements"
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273451
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mi 2023.
Informations complémentaires
“Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée:...”
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Concernant la candidature: l'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Il sera procédé à la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle appréciée à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires: références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité: pas de niveau minimal requis,
— capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications…) et techniques (matériels, équipements,…) des candidats: pas de niveau minimal requis,
— capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années: pas de niveau minimal requis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAM dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est: le FNPEIS pour le régime général et budgets des autres régimes, à l'exception du coût des analyses, pris en charge par le risque maladie. Justification de la durée des 5 ans: le choix d'une durée de 5 ans permet non seulement de prendre en compte les phases de démarrage et d'arrêt de la prestation mais également de pouvoir disposer de 2 cycles de 24 mois ce qui permettra aux équipes en charge du suivi national de la prestation et de son suivi épidémiologique d'avoir un recul suffisant pour établir des conclusions sur le test et sur le programme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2019/S 090-216009 (2019-05-06)
Informations complémentaires (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 090-216009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 114-280762 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 123-301324 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 676 287 💰
Description
Description du marché:
“Marché de renouvellement noac.2019.1140 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Description du marché
Marché de renouvellement noac.2019.1140 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (articles L.124-4 et L. 224-12 du code de la sécurité sociale) pour la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Île de la Réunion et Mayotte) et certaines collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des établissements publics nationaux à caractère administratif (la CNAM, la CNMSS et l'ENIM), des organismes privés nationaux de sécurité sociale (la caisse nationale du RSI, la CCMSA), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la Cavimac, la CPRPSNCF et la CASS du Sénat) et le FSS de l'assemblée nationale. Le présent marché public comporte une partie accord-cadre à bons de commande (pour la fourniture des kits de dépistage), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'objet du présent marché est:
— la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
— la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur le territoire d'application dans le cadre du programme: depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères relatifs à la fourniture des kits de dépistage immunologique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critères relatifs à la solution d'analyse des tests de dépistage
Critère de qualité (nom): Pilotage, au suivi national, à la facturation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1140
Titre:
“Programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cerba
Numéro d'enregistrement national: 40292876600037
Adresse postale: ZI les Béthunes, 7-11 rue de l'Équerre
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134409796📞
Région: France🏙️
URL: http://www.cerbahealthcare.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Daklapak Clinical Trials BV
Adresse postale: Kamerlingh Onneslann 6
Commune postale: Ma Lelystad
Code postal: 8218
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.daklapack.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 418 959 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 676 287 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale est une estimation car nous ne connaîtrons le montant total à l'issue du marché, en fonction des commandes passées sur la durée du...”
La valeur totale finale est une estimation car nous ne connaîtrons le montant total à l'issue du marché, en fonction des commandes passées sur la durée du marché. le 13.1.2020 correspond à la date de notification du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033238 (2020-01-16)