Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16 — métiers du bâtiment — MA Angoulême

Région Nouvelle-Aquitaine

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: metiers du bâtiment — MA Angoulême Charente.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le nº 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA institut

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2019L000S00086
Brève description:

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: metiers du bâtiment — MA Angoulême Charente. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le nº 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité. Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021745
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327278
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ce lot est le seul lot de la consultation. Sa durée part de la date de notification au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le nº 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.

Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.

Valeur totale estimée: 106 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente
Numéro du lot: 01
Brève description:

Aire de mise en œuvre: MA d'Angoulême Charente.

Nombre d'heures formateur minimum: 280.

Nombre d'heures formateur estimé: 1 400.

Durée de l'accord: 34 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Informations complémentaires:

Ce lot est le seul lot de la consultation. Sa durée part de la date de notification au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts — la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:

—— organisation pédagogique (30 %),

—— sécurisation des parcours (10 %),

—— suivi et évaluation, communication et contrôle de l'action (5 %),

— prix de la prestation 30 %,

— moyens mobilisés (techniques et humains) 25 %.

Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien

Financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).

Forme du groupement d'opérateurs économique: groupement solidaire — variante: aucune variante n'est autorisée Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2019l00s00086. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2019l000s00086). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 30.1.2019 (inclus) à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2019l000s00086). À titre informatif ce marché comporte un lot unique dont la durée va de la date de notification du marché au 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 011-021745 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n

Valeur totale du marché: 134 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181574
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021745
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Précisions critères de jugement des offres: — structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: organisation pédagogique (30 %), sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation, — communication et contrôle de l'action (5 %), — prix de la prestation: 30 % — moyens mobilisés: 25 % Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux Feder/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin). La date indiquée à l'article V.2.1) correspondent à la date de notification du contrat. Le montant indiqué aux V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif (montant non contractuel). Le montant indiqué au II.1.7) correspond au détail quantitatif estimatif du lot 01, lot unique de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — Maison Angoulême Charente
Brève description:

Aire de mise en œuvre: maison d'Angoulême Charente. Nombre d'heures formateur minimum: 280. Nombre d'heures formateurs estimées: 1 400.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Gepsa institut
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93910
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 134 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Précisions critères de jugement des offres:

— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: organisation pédagogique

(30 %), sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation,

— communication et contrôle de l'action (5 %),

— prix de la prestation: 30 %

— moyens mobilisés: 25 %

Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux Feder/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin). La date indiquée à l'article V.2.1) correspondent à la date de notification du contrat. Le montant indiqué aux V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif (montant non contractuel). Le montant indiqué au II.1.7) correspond au détail quantitatif estimatif du lot 01, lot unique de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 076-181574 (2019-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (>20)