Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16 — métiers du bâtiment — MA Angoulême
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: metiers du bâtiment — MA Angoulême Charente.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le nº 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16 —...”
Titre
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16 — métiers du bâtiment — MA Angoulême
A2019L000S00086
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16:...”
Brève description
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: metiers du bâtiment — MA Angoulême Charente.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le nº 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA d'Angoulême Charente.
Nombre d'heures formateur minimum: 280.
Nombre d'heures formateur estimé: 1 400.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est le seul lot de la consultation. Sa durée part de la date de notification au 31.12.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts — la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327278
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
“Critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
—— organisation pédagogique (30 %),
—— sécurisation des parcours...”
Critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
—— organisation pédagogique (30 %),
—— sécurisation des parcours (10 %),
—— suivi et évaluation, communication et contrôle de l'action (5 %),
— prix de la prestation 30 %,
— moyens mobilisés (techniques et humains) 25 %.
Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien
Financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).
Forme du groupement d'opérateurs économique: groupement solidaire — variante: aucune variante n'est autorisée Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2019l00s00086. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2019l000s00086). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 30.1.2019 (inclus) à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2019l000s00086). À titre informatif ce marché comporte un lot unique dont la durée va de la date de notification du marché au 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-021745 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16:...”
Brève description
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 relance lot 16: métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est la relance du lot 16 de la consultation initiale publiée le 27.7.2018 (ref. JOUE 2018/s 143-327278) référencée sous le n 2018l000s06243, dont le lot 16 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) avec un minimum exprimé en quantité (heure formateur) et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le présent marché comporte un lot unique dont la description des prestations est renseignée au lot et à titre indicatif il est estimé le nombre d'heures formateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment — Maison Angoulême Charente
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: maison d'Angoulême Charente. Nombre d'heures formateur minimum: 280. Nombre d'heures formateurs estimées: 1 400.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019L000S00086
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa institut
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93910
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 120 💰
“Précisions critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: organisation pédagogique
(30 %), sécurisation des...”
Précisions critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: organisation pédagogique
(30 %), sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation,
— communication et contrôle de l'action (5 %),
— prix de la prestation: 30 %
— moyens mobilisés: 25 %
Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux Feder/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin). La date indiquée à l'article V.2.1) correspondent à la date de notification du contrat. Le montant indiqué aux V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif (montant non contractuel). Le montant indiqué au II.1.7) correspond au détail quantitatif estimatif du lot 01, lot unique de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 076-181574 (2019-04-16)