Le présent marché de travaux concerne les travaux de revêtement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de confortement de chaussées — année 2019
F2019-0019
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent marché de travaux concerne les travaux de revêtement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire des Services territoriaux...”
Brève description
Le présent marché de travaux concerne les travaux de revêtement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Est — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Est — revêtements en enrobés à chauds avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Est — enrobés coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Est — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Est — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés bitumineux à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Pas de tranche.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Ouest — revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Ouest — revêtements en enrobés en traverse d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Ouest — enrobés coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de signature (par exemple extrait K-Bis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et financières le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Les critères de jugement des offres sont donnés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 037-082448 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de confortément de chaussées — année 2019
F2019-0019
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6871188.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Ouest — révêtements en enrobés bitumineux à froid
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: STA du Nord-Est — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: ZI nº 2 — rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487082.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: STA du Nord-Est — revêtements en enrobés à chauds avec agrégats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784774.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: STA du Nord-Est — enrobés coulés à froid
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia
Adresse postale: ZA Les Bordes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 355 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: STA du Sud-Est — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre ETS Val de Loire
Adresse postale: ZA La Pommeraye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 980 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: STA du Sud-Est — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348523.10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés bitumineux à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de La Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570811.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586617.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: STA du Nord-Ouest — révêtements en enrobés chauds avec agrégats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507928.15 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: STA du Nord-Ouest — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282369.95 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Sta du Sud-Ouest — revêtements en enrobés hors agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298898.35 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: STA du Sud-Ouest — revêtements en enrobés en traverse d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076138.08 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: STA du Sud-Ouest — enrobés coulés à froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 710 💰
“Dates de notification:
— lots 21 et 22 le 12.6.2019,
— lot 23 le 3.6.2019,
— lot 31 le 6.6.2019,
— lot 32 le 12.6.2019,
— lots 41, 42, 43, 44, 51, 52, 53 le...”
Dates de notification:
— lots 21 et 22 le 12.6.2019,
— lot 23 le 3.6.2019,
— lot 31 le 6.6.2019,
— lot 32 le 12.6.2019,
— lots 41, 42, 43, 44, 51, 52, 53 le 6.6.2019.
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie — 45000 Orléans Cedex 1 — tél.: +33 238775900 — fax: +33 238538516.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 124-302105 (2019-06-26)