Progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations associées
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations...”
Titre
Progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations associées
MEN-SG-AOO-19045
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels...”
Description du marché
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement, de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés et réalisation de prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 108 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 108 000 EUR HT...”
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 108 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 108 000 EUR HT et supérieur ou égal à 72 000 EUR HT: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 72 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4: 10/10,
— si x est égal à 2 ou 3: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 5/10,
— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/10.
Processus (démarche) qualité ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 10/10,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) les prix sont unitaires. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) le ministère conclut le marché en euros;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19045;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 231-566643 (2019-11-25)