Prise en charge de navires de pêche illégaux déroutés

DEAL de Guyane

La prise en charge et la mise en sécurité des navires de pêches illégaux dérouté par le directeur de la mer ou ses adjoints au titre du code rural et de la pêche maritime. Le marché inclus également le transfert vers la direction de la mer du matériel de valeur démonté à bord. Le titulaire du marché sera nommé gardien de la saisie dans l'attente de la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge du fond conformément à l'article R. 943-2 du code rural et de la pêche maritime:
— lot 1: prise en charge sur l'ouest de la Guyane,
— lot 2: prise en charge au port du Larivot,
— lot 3: prise en charge de petites embarcation sur l'ensemble du littoral.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEAL de Guyane
Adresse postale: Direction de la mer — rue Mentel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594293615 📞
Courrier électronique: dir.dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.dm.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de navires de pêche illégaux déroutés DM973-AIEM-2019-01
Produits/services: Services de désarmement de navires 📦
Brève description:
“La prise en charge et la mise en sécurité des navires de pêches illégaux dérouté par le directeur de la mer ou ses adjoints au titre du code rural et de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge sur l'ouest de la Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désarmement de navires 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mana.
Description du marché:
“La prise en charge et la mise en sécurité des navires de pêches illégaux dérouté par le directeur de la mer ou ses adjoints au titre du code rural et de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit dans la limite de 3 reconductions. Le RPA doit indiquer sa volonté de reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge au port du Larivot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de petites embarcation sur l'ensemble du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 074-175640 (2019-04-11)